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Publication de la décision n° 2015-725 DC du 29 décembre 2015 relative à la loi de finances pour 2016

Le Conseil constitutionnel a publié la décision n° 2015-725 DC du 29 décembre 2015 relative à la loi de finances pour 2016. 

Le 29/12/2015

Le Conseil constitutionnel a publié la décision n° 2015-725 DC du 29 décembre 2015 relative à la loi de finances pour 2016.

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Il a censuré les articles 30 et 77. Il a déclaré conformes à la Constitution les autres dispositions contestées. 

L'article 30 élargissait le champ d'application de la taxe 
sur les transactions financières aux opérations intrajournalières. L'article 77 était relatif au versement d'une fraction de la prime d'activité sous la forme d'une réduction dégressive de contribution sociale généralisée (CSG). 


Pour accéder à la décision, cliquez sur le lien suivant : 

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-725-dc/decision-n-2015-725-dc-du-29-decembre-2015.146743.html

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