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Rapport du groupe de recherches "Fiscalité" de FONDAFIP (mars 2014) : La TVA est-elle viable dans une économie mondialisée ?

Le groupe de recherche "Fiscalité" de FONDAFIP a produit en mars 2014 un rapport portant sur : "La TVA est-elle viable dans une économie mondialisée?" Ce rapport est consultable à la bibliothèque de FONDAFIP (sur rendez-vous uniquement). Le rapport sera publié par la Revue Française de Finances Publiques.Voir également sur ce site le compte-rendu du colloque que Fondafip a organisé sur le même thème le 10 avril 2014 (Cf. la rubrique : colloques en France).

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Sommaire du rapport: 

  • Introduction
  • Partie I : Neutralité interventionnisme
  • Partie II : Universalité hétérogénéité
  • Partie III : Rentabilité fraude fiscale
  • Partie IV : Quelle gouvernance de la T.V.A. ?
  • Récapitulatif des propositions de FONDAFIP

 

Composition du groupe de recherche : 

Michel Bouvier, Professeur des Universités, Président de FONDAFIP

Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP

Marie Bonnel, Chargée de mission à FONDAFIP

Nevia Cicin-Sain, Chargé de cours à l’Université de Zagreb

Alexandre Dumont, Enseignant-chercheur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargé de mission à FONDAFIP

Anne-Gael Hamonic-Gaux, Maître de conférences à l’Université de Rouen

Sébastien Jeannard, Maître de conférences à la Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, Trésorier de FONDAFIP

Antoine Magnant, Sous-directeur à la Direction de la législation fiscale

Jean-Raphaël Pellas, Professeur à l'Institut Supérieur de Commerce de Paris, Chargé de mission à FONDAFIP

 

Consultation du rapport :

Le rapport fera l'objet d'une publication prochaine dans une revue universitaire.

Le rapport a été par ailleurs présenté à l'occasion d'un colloque international qui s'est tenu au Ministère des Finances et des comptes publics le 10 avril 2014 (Cf. la rubrique : colloques en France).

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