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Sept questions préalables à la conception d’une nouvelle gouvernance financière locale (Rapport public Janvier 2009)

Le présent texte s’inscrit dans le cadre d’une recherche méthodologique consacrée à la maîtrise des finances publiques en général et des finances locales en particulier. Il a pour objectif de contribuer à la réflexion sur la mise en place d’une nouvelle gouvernance financière locale, et de dégager un certain nombre de principes directeurs.

Le présent texte s’inscrit dans le cadre d’une recherche méthodologique consacrée à la maîtrise des finances publiques en général et des finances locales en particulier. Il a pour objectif de contribuer à la réflexion sur la mise en place d’une nouvelle gouvernance financière locale, et de dégager un certain nombre de principes directeurs.

Il intervient dans un contexte dans lequel différents rapports ont d’ores et déjà oeuvré à la réflexion dans le domaine : on peut notamment citer, en ce qui concerne les problématiques financières, les rapports respectifs de Pierre Richard et de Philippe Valletoux, l’un dédié à la dépense, l’autre à la recette ; on doit rappeler par ailleurs que la question de la répartition des compétences a été traitée par le rapport d’Alain Lambert, le rapport de Jean-Luc Warsmann s’étant plus particulièrement penché sur les problématiques d’organisation institutionnelle.

Le document de travail ci-après est plus précisément centré sur les aspects méthodologiques que soulève la problématique de la maîtrise des finances locales.

En effet, dans un cadre global en pleine transformation et contraint comme celui d’aujourd’hui, cette problématique n'est pas exclusivement financière. C’est en amont la capacité à conceptualiser et à organiser la refondation et la régulation d'un système complexe, à multiples acteurs, qui apparaît primordiale.

En ce sens un diagnostic partagé par tous les acteurs sur l’état de notre système financier local apparaît comme une première étape souhaitable en vue de la définition d’un nouveau concept de régulation intégrée des finances publiques. Cette prise de conscience nous semble constituer la condition clé du succès de la normalisation nécessaire des relations Etat/ Collectivités locales.

L’objet de ce rapport n’est pas de détailler au plan technique comment fonctionne, bien ou non, le système financier public, mais de réfléchir aux conditions préalables d’une nouvelle gouvernance financière publique fondée sur la transparence, la légitimité et la responsabilité des acteurs.

Bon nombre de questions fondamentales, qui appellent une réponse politique, ne sont pas actuellement assez mises en avant ni mises clairement au débat ; elles sont pourtant primordiales et ce rapport tente de les relever sans tabou. 

Plus que les institutions et les règles, c'est donc au premier chef une attitude intellectuelle qu'il convient en premier lieu de modifier ; et à cet égard, une éducation à la complexité - qui est celle de nos sociétés - s'avère nécessaire pour définir d’abord le sens de la réforme, et ensuite les institutions financières, administratives et politiques à mettre en place.

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