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Un budget Européen : pour quoi faire ? (Rapport public Juin 2009)

Le présent texte s’inscrit dans le cadre d’une recherche méthodologique consacrée à la maîtrise des finances publiques en général et des finances européennes en particulier. Il a pour objectif de contribuer à la réflexion sur la valeur ajoutée que doit apporter le budget de l’Union européenne, et de dégager un certain nombre de pistes visant à identifier in fine le périmètre de l’action européenne.

 

Le présent texte s’inscrit dans le cadre d’une recherche méthodologique consacrée à la maîtrise des finances publiques en général et des finances européennes en particulier. Il a pour objectif de contribuer à la réflexion sur la valeur ajoutée que doit apporter le budget de l’Union européenne, et de dégager un certain nombre de pistes visant à identifier in fine le périmètre de l’action européenne.

Il intervient dans un contexte contraint de non-accroissement des financements nationaux à destination du budget communautaire, renforcé par la crise financière et économique actuelle. En outre, il s’inscrit dans la logique initiée par la Commission européenne de consulter les citoyens européens sur l’avenir du budget européen, intitulée « Réformer le budget, changer l’Europe ». Cette consultation a ensuite fait l’objet d’une conférence, du même nom, le 12 novembre 2008.

Le document de travail ci-après est plus précisément centré sur les moyens disponibles ou à inventer permettant de dégager une réelle valeur-ajoutée au budget européen. En effet, dans un cadre global en pleine transformation et contraint comme celui d’aujourd’hui, cette problématique n'est pas exclusivement financière. C’est en amont la capacité à conceptualiser et à organiser la refondation et la régulation d'un système complexe, à multiples acteurs, qui apparaît primordiale. En ce sens la démarche de la Commission européenne apparaît comme une première étape en vue de la définition d’un nouveau concept de régulation intégrée des finances communautaires, à travers la notion de « coopération

budgétaire renforcée » entre les Etats membres. Mais ce concept ne doit pas occulter les deux principes d’action de l’Union européenne que sont le principe de subsidiarité d’une part et le principe de proportionnalité d’autre part. Il convient en outre de rappeler que l’Union européenne constitue avant tout un instrument de maintien de la paix entre les pays membres, instrument déployé par l’économie devenue solidaire. Cette réalité ressortait particulièrement à travers le principe de « préférence communautaire ». L’objet de ce rapport n’est pas de détailler au plan technique comment fonctionne, bien ou non, le système financier public, mais de réfléchir aux conditions préalables d’une nouvelle gouvernance financière publique européenne fondée sur la transparence, la légitimité et la responsabilité des acteurs.

 

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