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Quel comptable pour les comptes publiques au XXIe siècle - Fondafip

Quel comptable pour les comptes publics au XXIe siècle? (Rapport public Juillet 2010)

Le présent texte s’inscrit dans le cadre d’une recherche méthodologique consacrée aux acteurs de la comptabilité publique et traite plus précisément de l'évolution du rôle du comptable public et de sa place dans le nouvel environnement financier public.

Le rôle premier du comptable public est de veiller au respect de l’exécution budgétaire et de la bonne utilisation des deniers publics. Pour ces raisons, il doit s’assurer de la régularité des opérations de dépenses et de recettes que lui transmet l’ordonnateur avant de les « prendre en charge » dans ses écritures et de les payer ou de les recouvrer.

Pour ce faire, le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique (RGCP) liste les contrôles qui doivent être impérativement réalisés par un comptable public. Tout manquement en ce domaine l’expose à voir sa responsabilité personnelle et pécuniaire être mise en jeu par le juge des comptes ou, selon les cas, par sa hiérarchie.
 

Pour simplifier et ne pas trop remonter dans le temps, on peut considérer que la logique et les fondements actuels de cette organisation remontent au XIXème siècle et plus précisément à la Restauration. Depuis lors, ils n’ont guère bougé, le décret du 29 décembre 1962 et la loi du 22 février 1963 ayant très largement repris les dispositions contenues dans le décret du 31 mai 1862, lui-même inspiré des principes définis dans une ordonnance royale de 1822. Le caractère quasi immuable de ces règles et leur spécificité hexagonale conduisent régulièrement à des demandes d’évolutions plus ou moins radicales.

Beaucoup des critiques énoncées paraissent a priori justifiées, mais la véritable question qui se pose est celle de savoir si c’est le système en lui-même (caractérisé par la présence d’un comptable public responsable personnellement et pécuniairement) qui est à repenser ou si c’est l’absence d’actualisation du Règlement général de la comptabilité publique resté inchangé depuis près de 50 ans qui est la cause du décalage constaté ou ressenti entre le rôle des comptables publics et la gestion des finances publiques au XXIème siècle.

Il importe, avant de recenser les voies d’évolutions possibles, de vérifier la pertinence des fondamentaux d’une organisation vieille de près de 200 ans et d’examiner l’évolution des équilibres sur lesquels le modèle du comptable public fonctionne depuis lors.

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