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Rapport FONDAFIP

Rapport FONDAFIP : Pour une conceptualisation du contrôle interne et de l'audit interne dans la gestion financière de l'Etat

Limité au contrôle interne budgétaire et comptable ainsi qu’à l’audit interne ce rapport a un triple objet : 

- Analyser le contrôle et l'audit internes au sein des services de l'État et contribuer à leur compréhension et à leur conceptualisation.

- Clarifier le concept de contrôle interne au sein de la classification des contrôles financiers publics.

- Formuler des propositions compte tenu du développement et de la diffiusion croissance du contrôle et de l'audit internes en matière financière. 

 

Contrôle interne et audit interne apparaissent comme de nouveaux contrôles dans la sphère financière publique étatique. Importés du secteur de l'entreprise, contrôle interne et audit interne sont d’autant plus difficiles à cerner que ces notions sont nouvelles, étrangères à l’Etat, tout en étant voisines d’autres concepts beaucoup plus traditionnels en droit public financier. Mais surtout, il ne s'agit pas d'un contrôle au sens du droit public financier et, plus généralement, au sens que l'on confère en français au terme "contrôle". En effet, le contrôle interne doit plus volontiers être appréhendé comme un processus. Il s’agit d’un dispositif qui regroupe des procédures et processus (institutionnels et formalisés) internes destinés à maîtriser un ensemble de risques. Il a pour finalité de fournir une assurance raisonnable quant à la bonne réalisation des opérations, à la fiabilité des informations (financières, budgétaires et comptables) et quant au respect de la réglementation.

 
Se limitant au contrôle interne budgétaire et comptable ainsi qu’à l’audit interne en matière budgétaire et comptable (que l’on peut qualifier de contrôle et d’audit interne en matière financière), et sachant que les enjeux d’un dispositif de contrôle interne portent d’abord sur les activités liées aux missions assurées par les ministères, l’objectif de ce rapport est triple :
 
  • Analyser le contrôle et l’audit internes au sein des services de l’Etat et contribuer à leur compréhension et à leur conceptualisation,
  • Clarifier le concept de contrôle interne au sein de la classification des contrôles financiers publics,
  • Formuler des propositions compte tenu du développement et de la diffusion croissante du contrôle et de l’audit internes en matière financière.

 

Aussi, le groupe de recherche de FONDAFIP entend favoriser par ce rapport la compréhension et la diffusion du concept de contrôle et d’audit internes.

 

Composition du groupe de recherche :

 

  • Bernard Cieutat, Président de chambre honoraire à la Cour des comptes
  • Frank Mordacq, Contrôleur budgétaire et comptable du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
  • Stéphane Thebault, (coordinateur) Maître de conférences à l'Université de Bourgogne, Secrétaire général adjoint de Fondafip

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