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Contrat ou répression : quel avenir pour la douane au XXIe siècle ?

Contrat ou répression : quel avenir pour la douane au XXIe siècle ? (Rapport public Juillet 2009)

Chargée de recouvrir d’importantes recettes fiscales pour le compte de l’Etat et de l’Union Européenne, la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects apparaît comme un acteur important du système financier public. Elle est aussi aujourd’hui considérée comme l’un des maillons déterminants dans la régulation de l’économie et dans la protection du territoire national et européen. L’administration des douanes reste pourtant méconnue.

Chargée de recouvrir d’importantes recettes fiscales pour le compte de l’Etat et de l’Union Européenne, la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects apparaît comme un acteur important du système financier public. Elle est aussi aujourd’hui considérée comme l’un des maillons déterminants dans la régulation de l’économie et dans la protection du territoire national et européen. L’administration des douanes reste pourtant méconnue. Elle est souvent perçue comme un service qui refuserait d’engager une démarche contractuelle ou de dialogue vis-à-vis des usagers. Dans cette optique, la Douane serait uniquement préoccupée par le souci de recouvrer des prélèvements obligatoires en mettant en oeuvre des prérogatives de puissance publique, de réprimer la fraude aux impôts douaniers et de lutter contre la contrebande ou la contrefaçon. Telle peut être résumée à grands traits l’image caricaturale et dépassée de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects qui persiste encore trop souvent en France et qui peut, en grande partie, expliquer le désintérêt de la doctrine universitaire pour cette administration financière.

Or, depuis le début des années 1990, les services douaniers ont dû faire face à de nombreux changements. Ils ont ainsi été confrontés au poids croissant de la mondialisation des échanges, au développement de la construction européenne et au déploiement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. La Douane a alors mené une profonde réforme de ses structures administratives en intégrant le service des contributions indirectes, en modifiant son maillage territorial, en réorganisant son réseau comptable ou bien encore en s’engageant dans la mise en place d’une nouvelle gestion de ses ressources humaines. Elle a par ailleurs modifié ses procédures en faisant un effort sensible pour dématérialiser et rendre toujours plus rapide les opérations de dédouanement. La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects a également introduit de nouvelles modalités de contrôle qui conduisent ses agents à ne plus simplement surveiller ou contrôler des marchandises. Les douaniers ont aussi désormais pour mission de traiter des flux d’information émanant des opérateurs économiques qui sont invités à devenir leurs partenaires.

Dans ce cadre en pleine transformation, FONDAFIP a souhaité apporter sa contribution à ces débats en constituant un groupe de recherches qui a pour ambition d’étudier l’apparition d’une nouvelle gouvernance en matière douanière. Celui-ci a choisi, cette année, d’analyser l’impact considérable que toutes ces métamorphoses ont eu et vont avoir sur la place qu’occupent le contrat ou le dialogue qui lie l’administration aux opérateurs économiques, et, sur les modes de répression des infractions douanières. Ce groupe de recherches, qui réunit de manière tout à fait inédite des douaniers, des universitaires, des jeunes chercheurs, et un avocat, a mené, en toute indépendance, une dizaine d’auditions de personnes qualifiées qui, par leurs réponses, ont apporté un concours précieux à la réalisation de ce rapport. Celui-ci dégage, dans un premier temps, un diagnostic de notre système des douanes qui parvient à concilier l’objectif de l’administration des douanes d’être au service des usagers et d’utiliser des dispositifs répressifs toujours plus adaptés et efficaces (Partie 1). En sa qualité de « think tank », le groupe de recherches sur la Douane de FONDAFIP a souhaité suggérer, dans un deuxième temps, sept propositions de réforme qui doivent permettre de consolider cet équilibre et d’amplifier encore davantage la nouvelle gouvernance en matière douanière (Partie 2).

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