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La consolidation des comptes et l'intégration financière publique

Ce premier rapport sur le thème de la consolidation et de l'intégration a pour objet de mettre en évidence les raisons essentielles qui justifieraient l'introduction d'un dispositif d'intégration des budgets et des comptes publics.

Deux autres rapports seront consacrés à l'identification des éléments techniques de ce que nous sommes convenus de qualifier d'intégration financière publique (IFP).

Le système financier public n’est pas homogène. Englobant trois grands secteurs, État, collectivités locales, organismes de sécurité sociale, il réunit des acteurs et des structures multiples dont les règles budgétaires et comptables ne sont pas nécessairement harmonisées. Outre la difficulté de mettre en cohérence les décisions prises par les différents acteurs, il résulte de cette situation l’impossibilité d’évaluer précisément la situation financière et patrimoniale de l’ensemble, comme l’exigent pourtant les principes de démocratie et de bonne gestion. Dans le contexte contemporain où la problématique de la soutenabilité des finances publiques se pose avec une acuité renouvelée, il est crucial de définir un dispositif permettant d’intégrer les décisions et les données comptables et budgétaires de l’ensemble des secteurs financiers, dans le respect des spécificités de chacun d’eux. Cet instrument pourrait, sur le principe, s’inspirer de la consolidation pratiquée par les groupes d’entreprises. Toutefois, il est indispensable d’inventer un nouveau modèle, propre au secteur public.

 

Sommaire du rapport : 

  • Préambule
  • Méthodologie
  • Partie 1 : Une intégration financière publique rendue nécessaire par la nouvelle configuration du secteur public
  • A. L'intégration financière publique : une réforme au service de la démocratie financière
  • B. L'intégration financière publique : une réforme au service de la gestion financière
  • Partie 2 : Des préconisations préalables à la réforme de l'IFP.
  • Annexes

 

Composition du groupe de recherche :

  • Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP
  • Joël-Louis Colon, Vice-président de la Communauté d’agglomération du Mont Valérien, chargé de mission à FONDAFIP
  • Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP
  • Jean-Bernard Mattret, Premier Conseiller à la Chambre régionale des comptes de Picardie, chargé de mission à FONDAFIP
  • Carine Riou, Doctorante contractuelle à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chargée de mission à FONDAFIP
  • Aboubakry Sy, Doctorant à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chargé de mission à FONDAFIP

 

Téléchargement du rapport : 

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