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Rapport

Rapport du groupe de recherche de FONDAFIP sur les finances locales : "Péréquations financières, étude comparée"

Le groupe de recherche "Finances locales" de FONDAFIP a produit en novembre 2014 un rapport portant sur : "Les péréquations financières, étude comparée".

Ce rapport est consultable à la bibliothèque de FONDAFIP (sur rendez-vous uniquement).

Le 02/11/2014

Sommaire du rapport:

I- L’absence de corrélation entre la protection juridique et l’efficacité des dispositifs dans les pays à péréquation constitutionnelle

A- Une diversité de principes et d’objectifs de la péréquation constitutionnelle

B- Une absence de corrélation entre les mécanismes mis en place et les ambitions exprimées dans la norme constitutionnelle

II- Une meilleure corrélation entre les objectifs de la péréquation non constitutionnalisés et les mécanismes mis en place

A- Une variété de dispositifs et d’objectifs de péréquation non constitutionnalisée

B- Une cohérence du dispositif de péréquation plus forte mais conditionnée

 

Composition du groupe de recherche:

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP

Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP

Emilie Moysan, Docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chargée de mission à FONDAFIP

Emma Chenillat, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université de Sceaux, chargée de mission à FONDAFIP

Baptiste Génies, Élève avocat

Solène Le Moal, Consultante en gestion de la dette chez Finance active

Erwan Lahaie, Contrôleur de gestion au sein du CG28

Laurine Ribeiro, Rédactrice dématérialisation à la Direction générale des collectivités locales

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