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Contrat ou répression : quel avenir pour la douane au XXIe siècle ? (Rapport public Juillet 2009)
Chargée de recouvrir d’importantes recettes fiscales pour le compte de l’Etat et de l’Union Européenne, la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects apparaît comme un acteur important du système financier public. Elle est aussi aujourd’hui considérée comme l’un des maillons déterminants dans la régulation de l’économie et dans la protection du territoire national et européen. L’administration des douanes reste pourtant méconnue.
Un budget Européen : pour quoi faire ? (Rapport public Juin 2009)
Le présent texte s’inscrit dans le cadre d’une recherche méthodologique consacrée à la maîtrise des finances publiques en général et des finances européennes en particulier. Il a pour objectif de contribuer à la réflexion sur la valeur ajoutée que doit apporter le budget de l’Union européenne, et de dégager un certain nombre de pistes visant à identifier in fine le périmètre de l’action européenne.
Sept questions préalables à la conception d’une nouvelle gouvernance financière locale (Rapport public Janvier 2009)
Le présent texte s’inscrit dans le cadre d’une recherche méthodologique consacrée à la maîtrise des finances publiques en général et des finances locales en particulier. Il a pour objectif de contribuer à la réflexion sur la mise en place d’une nouvelle gouvernance financière locale, et de dégager un certain nombre de principes directeurs.
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