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Contrôle fiscal

L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 par Medhi Djouhri

Vient de paraître: L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945: aspects juridiques et organisationnels par Medhi Djouhri. Préface de Michel Bouvier. Collection Bibliothèque de Finances publiques et fiscalité. LGDJ-Lextenso 2012

 

La fin de la seconde guerre mondiale marque le réel tournant de l’organisation du contrôle fiscal en France. C’est à cette période que l’administration des impôts se transforme en administration de contrôle. Parallèlement, elle développe des méthodes de contrôle à partir des moyens d’investigation octroyés par le législateur. Cette réorganisation structurelle et procédurale du contrôle fiscal a été d’une grande efficacité technique. Elle ne prenait cependant pas en considération la personne du contribuable. Cette situation a débouché sur la première grande contestation fiscale depuis le XVIIIe siècle. L’administration a alors redéfini de façon stratégique son approche du contrôle fiscal.  

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