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La transparence des Finances Publiques : vers un nouveau modèle

Actes du 6eme colloque international de Rabat.

Sous la direction de Michel Bouvier

La volonté de rendre transparentes les finances publiques ne participe pas seulement d'un projet politique, mais également d'une éthique politique. Depuis la fin du xviiie siècle, la pensée financière est porteuse d'une visée éthique qui s'articule autour de la recherche de la transparence et de la justice. N'est pas juste, estimaient les opposants à l'Ancien Régime, un système au sein duquel la circulation et l'utilisation des deniers publics n'est pas visible ; de même n'est pas juste le secret dans la prise de décision. C'est sur cette conception de la transparence que se sont cristallisés les enjeux relatifs à l'édification d'un État parlementaire et libéral et c'est encore sur cette base que le Parlement a été doté de larges pouvoirs de contrôle en matière budgétaire et financière. Toutefois, si l'impératif de transparence a pu se satisfaire pendant plus d'un siècle et demi, certes avec des aménagements, des principes posés au xixe siècle, il ne peut en être de même aujourd'hui compte tenu de l'évolution sociale et de celle des institutions publiques.

C'est pourquoi la question de la transparence des finances publiques doit être réexaminée en la replaçant dans le contexte mondialisé et en pleine mutation que nous connaissons aujourd'hui. Vers quel modèle de transparence aller ? Comment assurer la transparence des décisions financières publiques ? Quels instruments de gestion ? Quels contrôles ?

Cet ouvrage rend compte des riches réflexions qui ont été livrées sur le sujet par d’éminents spécialistes français et marocains lors du 6e colloque international organisé à Rabat les 7 et 8 septembre 2012 par le ministère de l’Économie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques). 

 

 

 

Sommaire

 

Discours d’ouverture, par Nizar BARAKA, Ministre de l’Économie et des Finances ............................................................................................................ 1

Allocution d’ouverture, par Noureddine BENSOUDA, Trésorier général du Royaume .................................................................................................... 5

Rapport introductif : La transparence des finances publiques : une exigence éthique, politique et scientifique, par Michel BOUVIER, Professeur à

l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP......... 9

Première partie

Transparence et décision financière publique

Discours introductif, par Driss EL AZAMI EL IDRISSI, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances ..................................... 15

Budgets publics, communication financière et information des citoyens, par Lotfi MISSOUM, Chef de la Division de l’inspection à la Trésorerie

générale du Royaume..................................................................................... 19

Transparence des budgets publics, par Jean GICQUEL, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.................................................. 29

Transparence et production statistique, par Hughes PICARD, Inspecteur général de l’INSEE.......................................................................................... 37

Clarification des relations financières entre l’E´ tat et les collectivités territoriales, par Noureddine BOUTAYEB, Secrétaire général du ministère

de l’Intérieur .................................................................................................... 45

 

Deuxième partie

Transparence et instruments de gestion

Les finances de l’E´ tat au Maroc : entre l’ambition, la prévision et l’exécution, par Noureddine BENSOUDA, Trésorier général du Royaume 55

La transparence des comptes sociaux, par Stéphane THEBAULT, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne, Secrétaire général adjoint de

FONDAFIP ..................................................................................................... 77

La transparence des comptes sociaux au Maroc, par Abdelouahed SOUHAIL, Ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle......... 85

Transparence financière des opérateurs publics : un renouveau du principe d’unité budgétaire, par Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à

l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP ..................................................................................................... 93

Transparence financière des établissements et entreprises publics, par Samir Mohammed TAZI, Directeur des entreprises publiques et de la privatisation

au ministère de l’Économie et des Finances ................................................ 103

Transparence des partenariats financiers entre secteur public et secteur privé, par Charles WALINE, Administrateur des services du Sénat ......... 109

Réflexions sur les partenariats public-privé, par Adil DOUIRI, Économiste, ancien ministre du Tourisme......................................................................... 129

La transparence du contrôle parlementaire, par Franck WASERMAN, Professeur à l’Université de Boulogne.......................................................... 135

Transparence des finances publiques et réforme de l’E´ tat, par Abdelali DOUMOU, Député........................................................................................... 139

Transparence et contrôle interne budgétaire et comptable : l’expérience du CGEFi, par Patrick DE GUERRE, Chef de mission de contrôle général,

chargé de la mission fonctionnelle « contrôle », Service du contrôle général économique et financier, ministère de l’Économie et des Finances........... 145

 

Troisième partie

Transparence et contrôles

Le contrôle budgétaire et comptable : quel devenir ?, Abdelkrim GUIRI, Directeur chargé de la Réglementation et de la Normalisation comptable

à la Trésorerie générale du Royaume .......................................................... 153

Transparence des contrôles administratifs : le cas de l’Inspection générale des Finances en France, par Philippe AUBERGER, Inspecteur général des

finances honoraire, membre du Conseil général de la Banque de France 159

Le rôle des juridictions financières dans le renforcement de la transparence, par Abdellah SERHANE, Secrétaire général de la Cour des comptes....... 163

Transparence et évaluation des politiques publiques : un nouvel enjeu, par Alice LACHEZE, Docteur en droit, chargée de mission à FONDAFIP 171

Discours de clôture, par Chakib BENMOUSSA, Président du Conseil économique et social ....................................................................................... 177

Allocution de clôture, par Noureddine BENSOUDA, Trésorier général du Royaume .......................................................................................................... 183

 

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