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Compte-rendu de la 5ème séance du cercle des finances publiques

Les finances locales: une réponse à la crise?

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Le 21/05/2015

Le Professeur Marie-Christine Esclassan, Secrétaire générale de l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP), a présenté et remercié les trois intervenants de la séance du 21 mai 2015 qui ont bien voulu venir partager leur point de vue sur le thème « Les finances locales : une réponse à la crise ? ». Elle a rappelé la tenue des Assises des finances locales le 18 mai 2015. Le compte-rendu du colloque et des extraits des interventions sous format vidéo sont dès à présent disponibles sur le site de FONDAFIP.

Émilie Moysan, Chargée de mission à FONDAFIP, a présenté la fiscalité locale, en soulignant l’actualité, budgétaire, économique et juridique du sujet. Elle est ensuite revenue sur les différentes impositions qui composent la fiscalité fiscale. Elle a noté la difficulté d’envisager une baisse des impositions dès lors que les dotations budgétaires diminuent, quand bien même les compétences dévolues aux collectivités territoriales augmentent. Néanmoins, l’accroissement de la fiscalité locale n’apparaît pas inéluctable. D’autres financements sont envisageables, tels les redevances (à la marge) et l’emprunt dans les limites autorisées par la loi. La problématique de la modernisation et de l’adaptation de la fiscalité locale se pose.

Patrick Hippon, Chargé de mission Finances à la commune de Bagneux, s’est interrogé plus particulièrement sur la question de savoir si les finances locales constituaient une réponse à la crise. Il a rappelé les grandes évolutions qu’ont déjà connu les finances locales au cours des quarante dernières années : évolution des modes de gestion des services publics, du financement des investissements, optimisation de la fonction financière, définition de la fonction comptable, etc. Une rationalisation des dépenses de fonctionnement, associée à un meilleur pilotage de celle-ci,  a par ailleurs été engagée.

Claude Lion, Conseiller référendaire à la Cour des comptes, a dans un premier temps présenté le rôle des chambres régionales des comptes (CRC) et fait part de ses observations. Il a relevé à cet égard l‘effet de ciseaux qui caractérise les finances locales avec des ressources qui augmentent de 1% à 2% par an et des dépenses qui parallèlement progressent deux fois plus vite. Si la croissance des masses budgétaires s’explique en partie par le transfert des compétences de l’État vers les collectivités territoriales, des postes budgétaires ont également augmenté de façon autonome. Il a noté par ailleurs la nécessité de faire évoluer la gouvernance financière entre l’État et les collectivités territoriales.

Des échanges ont eu lieu entre chaque intervention entre les experts invités et les participants au Cercle des finances publiques.

Compte-rendu rédigé par Carine Riou


Pour accéder au film de la séance du Cercle des Finances Publiques :

https://www.youtube.com/watch?v=FzIF_F8fGqE

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