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Groupe "Démocratie et Finances Publiques"

Lancement d’un nouveau groupe de recherche au sein de FONDAFIP : « Démocratie et maîtrise des finances publiques », sous la responsabilité de Michel Bouvier et André Barilari

Lancement d’un nouveau groupe de recherche au sein de FONDAFIP :

« Démocratie et maîtrise des finances publiques »

 sous la responsabilité de Michel BOUVIER, Président de FONDAFIP, et André BARILARI, Vice-Président de FONDAFIP

 

Que les finances publiques soient de nature politique, les princes et leurs conseillers, à quelque période que ce soit, en étaient convaincus. Que l’État eut parmi ses géniteurs l’impôt ou encore que l’État parlementaire se soit construit autour de l’élaboration d’un droit budgétaire, ne semble faire aucun doute, les études sur le sujet étant nombreuses. Aussi, le pouvoir financier est-il, depuis ses plus lointaines origines, très étroitement imbriqué avec le pouvoir politique et il en a tout de suite déterminé la qualité. « Ce sont les besoins financiers qui ont été à l’origine de l’État moderne » observait J. Schumpeter, poursuivant une logique qui fut celle de nombre d’auteurs que l’on peut considérer comme les fondateurs de la science financière, dont G. Jèze en particulier, pour qui « faire abstraction du facteur politique c’est tenir pour négligeable ce fait historique que de tout temps, la plupart des grandes réformes politiques ou sociales ont eu des causes financières et que de très importants problèmes financiers ont été posés et résolus sous l’influence de causes politiques ». Par la suite, le même point de vue sera partagé par L. Trotabas ou par P. Lalumière pour qui « le fait politique est essentiel, il domine l’ensemble de la réalité financière ». De même, selon G. Dehove, « la science des finances ne peut se comprendre en dehors du politique, car sans organisation politique il n’y aurait pas de but collectif à satisfaire, pas de dépenses publiques pour en assurer la réalisation et par conséquent pas de charges publiques pour se procurer les recettes collectives indispensables à la couverture de la dépense, c’est-à-dire pas d’activité financière… la science financière est donc politique par nature ».

Ainsi et parce qu’elles sont fondamentalement d’essence politique, qu’elles sont issues d’une longue histoire traversée notamment par une préoccupation fondamentale, celle de la transparence financière, et que cette dernière a toujours été systématiquement liée à la qualité du lien social, les finances publiques se présentent comme un instrument privilégié d’analyse et de création des sociétés politiquement organisées : non seulement elles permettent d’en lire les mécanismes mais elles donnent naissance aussi à des conceptions et pratiques nouvelles.

Par ailleurs, l’histoire des démocraties occidentales est indissociable de celle du consentement à l’impôt, les deux concepts sont comme les deux faces d’une même monnaie. C’est le consentement à l’impôt qui, en deux siècles, avec une accélération dans les cinquante dernières années, a permis de hausser de manière quasi continue le taux des prélèvements obligatoires. Désormais, dans tous les pays démocratiques ce taux a dépassé le tiers du PIB et avoisine même les 50 % en Europe de l’ouest. Le modèle qui résulte de cette évolution présente de nombreux avantages. Il a permis de financer les institutions de l’État de droit, les équipements collectifs et les services publics, notamment d’éducation, indispensables au développement et une solidarité sociale qui garantit la dignité humaine.

Mais ce développement des prélèvements s’est accompagné d’une croissance encore plus forte des dépenses publiques. Le modèle ainsi créé apparaît constamment déséquilibré. Avec des épisodes d’intensité variable mais une constante certaine et une récurrence qui s’accroît, ces pays affichent des déficits publics importants qui généralisent des dettes considérables, en voie de dépasser les 100 %. Malgré quelques succès isolés (Canada et Suède dans les années quatre-vingt-dix), la tendance générale, amplifiée par la crise de 2008 confirme la difficulté des gouvernements, au-delà de la qualité des hommes qui les composent et de leur place sur l’échiquier politique, à endiguer la croissance disharmonique des dépenses et des recettes et donc à mettre fin à cet « âge d’or des déficits ». Cette situation est extrêmement préoccupante car elle nous met à la merci de deux risques majeurs.

Le premier risque est de voir se multiplier les défauts d’États, aussitôt dessaisis de leur autonomie au profit des institutions qui les maintiennent sous perfusion d’aide multilatérale, le temps d’appliquer les recettes standard d’une potion libérale qui fait systématiquement régresser le modèle social. À moins que s’agissant de pays d’économies de premier rang et de poids systémique, leur défaut soit irrattrapable et entraîne le monde dans une « somalisation » généralisée.

Le deuxième risque majeur est que la persistance de cette situation accroît le risque d’un retournement du système. Le triangle magique, fondé sur le moteur fiscal, qui avait fait sa force (impôt, démocratie, développement) pourrait s’inverser (déficits, déconsidération du politique, croissance cassée).

Déjà le consentement à l’impôt semble atteint. Selon un sondage publié mi-octobre, trois Français sur quatre (73 %) estiment que l’effort fiscal est surtout demandé aux classes moyennes et qu’ils contribuent davantage au système qu’ils n’en profitent et presqu’autant (72 %) trouvent qu’ils paient trop d’impôts, Au total, seule une petite majorité de Français (57 %) considèrent que payer l’impôt est un acte citoyen, et encore la proportion tombe telle à 46 % chez les moins de 35 ans.

Ce sentiment qui transparaît dans le sondage montre qu’il pourrait exister une borne implicite à l’extension de l’impôt c’est la transformation de l’État fiscal en État domanial. À partir du moment où le prélèvement fiscal dépasse une certaine limite, il ne matérialise plus la frontière entre liberté collective et liberté individuelle, il marginalise tellement la liberté individuelle que l’impôt pourrait changer de substance, ne plus être un prélèvement sur l’activité privée mais une appropriation de la production nationale. Cette limite qui fait changer de nature le concept est peut-être expérimentalement observée actuellement, comme la température qui transforme l’eau en vapeur ! Avec nos dépenses publiques qui ont dépassé la moitié du PIB et un taux de prélèvements obligatoires qui s’en approche, nous pourrions être les apprentis sorciers en train de déclencher sans le vouloir et sans la maîtriser, la réaction de transmutation qui pourrait nous faire perdre et la démocratie et développement !

Jusqu’à présent, afin de prévenir ces évolutions, c’est du côté des outils de « bonne gouvernance » des finances publiques qu’est menée la réflexion. Nous pensons qu’il faut dépasser ce stade et que les véritables remèdes sont à rechercher à la fois dans les conditions de fonctionnement de nos institutions de démocratie élective et dans les paradigmes sous-jacents à l’organisation des systèmes financiers et économiques dominants.

On se propose, de créer au sein de FONDAFIP un nouveau groupe de réflexion centré sur ces problématiques. Ce groupe situera son approche dans la lignée des travaux de la Revue française de finances publiques et de FONDAFIP, qui développent une pensée systémique ayant par conséquent le souci de globaliser les finances publiques au sein d’une réflexion intégrant non seulement les aspects juridiques, comptables, managériaux et économiques, mais aussi de sociologie, des sciences politique et de philosophie institutionnelle. Notre programme de recherche visitera :

– La réflexion sur l’histoire globale des finances publiques qui a engendré les différents principes fondamentaux et la rénovation ou le dépassement de ces principes dans le contexte actuel.

– Le rappel et l’analyse critique des théories explicatives de la croissance des dépenses publiques.

– L’inventaire des remèdes concevables en fonction des pathologies détectées, notamment en explorant les voies suivantes : plus de démocratie directe ? plus d’expertise ? plus de représentativité ? plus de responsabilité ? une déprofessionnalisation de la politique ? un encadrement juridique plus contraignant (validité des « règles d’or ») ?

Nous pensons qu’il est urgent et même crucial de réfléchir à une doctrine de la gouvernance financière publique. Il y va, d’un point de vue économique comme d’un point de vue politique et social, de la qualité de vie des générations futures. Il convient, plus généralement, de repenser les finances publiques dans le contexte général qui est maintenant le leur. En effet, depuis près de quarante ans, et à la différence des années qui ont immédiatement précédé – et sauf à épouser tel ou tel préjugé ou idéologie rassurante – les concepts se sont brouillés, les mots n’ayant pas toujours le même sens pour les uns et pour les autres. Il en résulte qu’il n’existe aucune certitude en ce qui concerne les grandes questions qui ont trait aux finances publiques, comme il n’est aucune recette qui ait absolument fait ses preuves. Certes, il y a des réponses à foison qui sont économiques, juridiques, politiques, gestionnaires, etc., mais aucune réflexion d’ampleur, on veut dire de fond, embrassant l’ensemble des composantes qui sont en jeu, avec pour objectif de dégager un projet, un sens pour les finances publiques de demain.

C’est donc du côté d’un travail scientifique original, faisant appel aux disciplines citées mais aussi à d’autres vers lequel il convient de se tourner pour comprendre, réfléchir et proposer des réformes dans le champ qui est le nôtre. Autrement dit, il n’est pas pertinent et il est même contre-productif, de cantonner les finances publiques, comme ce fut le cas autrefois, à leurs aspects juridiques, ou comme c’est le cas aujourd’hui, à leurs implications économiques ou gestionnaires alors qu’il s’agit d’un champ foncièrement interdisciplinaire.

Les chercheurs intéressés par ce sujet de réflexion, qui commencera ses travaux à l’automne 2014, peuvent prendre contact avec FONDAFIP à l’adresse suivante : contact@fondafip.org

 

 

Problématique du thème de l’année 2014-2015 : "La rationalité du choix des investissements publics"

Composition du groupe :

Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris I, Président de FONDAFIP

André BARILARI, Inspecteur général des Finances honoraire, Vice-Président de FONDAFIP

Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris I, Secrétaire générale de FONDAFIP

Alexandre DUMONT,  Enseignant-chercheur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris I, Chargé de mission à FONDAFIP

Carine RIOU, ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Chargée de mission à FONDAFIP

Jean-Christophe SAVINEAU, Ingénieur de recherche chargé d'enseignement à l'Université de Tours

Jérôme GERMAIN, Maître de conférences à l'Université de Metz

Katia BLAIRON, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

Thomas BORDONALI, Directeur de l’Union des Maires de l’Oise

Alan DISEGNI, étudiant en Master 2 de finances publiques

Meriem BENKHOUYA, étudiante en Master 2 de finances publiques

Loïc MASSON, étudiant en Master 2 de finances publiques

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