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FONDAFISC - Le groupe "Fiscalité" de FONDAFIP

Le groupe a axé ses réflexions autour des grandes problématiques des prélèvements obligatoires : nature, définition et fonctions, en commençant par l'impôt.
Depuis l’émergence de l’État moderne, le droit fiscal est au cœur des grands enjeux de société. Tantôt interventionniste avec l’instauration de la progressivité par l’impôt sur le revenu, tantôt neutre avec la création de la taxe sur la valeur ajoutée ou solidaire avec l’établissement de l’impôt de solidarité sur la fortune, la fiscalité traduit juridiquement les passions politiques. La raréfaction des ressources publiques et la croissance des besoins financiers necéssitent un renouvellement de la réflexion sur l'impôt et, plus largement, sur les prélèvements obligatoires.
Le groupe de recherche a axé ses premiers travaux dans cette perspective. Son premier rapport intitulé « Questions sur l’impôt » a été publié en janvier 2010, son deuxième rapport sur « La fiscalité affectée » en 2013 et enfin son troisième rapport sur « La TVA est-elle utile dans un monde mondialisée ? » en 2014.

Objet des recherches

Le groupe a axé ses réflexions autour des grandes problématiques des prélèvements obligatoires : nature, définition et fonctions, en commençant par l'impôt. Depuis l’émergence de l’État moderne, le droit fiscal est au cœur des grands enjeux de société. Tantôt interventionniste avec l’instauration de la progressivité par l’impôt sur le revenu, tantôt neutre avec la création de la taxe sur la valeur ajoutée ou solidaire avec l’établissement de l’impôt de solidarité sur la fortune, la fiscalité traduit juridiquement les passions politiques. La raréfaction des ressources publiques et la croissance des besoins financiers nécessitent un renouvellement de la réflexion sur l'impôt et, plus largement, sur les prélèvements obligatoires.

 

Problématique du thème de l’année 2012-2013 : La fiscalité affectée

La parafiscalité a été supprimée par la LOLF mais elle réapparaît sous d'autres formes. Il convient d'en évaluer la pertinence.

Composition du groupe :

Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Alexandre DUMONT,  Enseignant-chercheur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Sébastien JEANNARD, Maître de conférences

Raphaël PELLAS, Professeur à l'ESCP

 

Problématique du thème de l’année 2013-2014 : La TVA est-elle utile dans un monde mondialisé ?

La TVA, première source du budget de l'Etat, a fêté ses 60 ans en avril dernier. Quel est l'avenir de cet impôt ?

Composition du groupe :

Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Marie BONNEL, Chargée de mission à FONDAFIP

Nevia CICIN-SAIN, Chargée de cous à l'Université de Zagreb

Alexandre DUMONT,  Enseignant-chercheur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Anne-Gael HAMONIC-GAUX, Maître de conférences à l'Université de Rouen

Sébastien JEANNARD, Maître de conférences

Antoine MAGNANT, Sous-Directeur à la Direction de la Législation Fiscale

Raphaël PELLAS, Professeur à l'ESCP

 

Thèmes de l’année 2014-2015 :

  • La fiscalité des associations : Dans le cadre d'une économie sociale et solidaire, pourquoi recourir à la forme associative ?

Composition du groupe :

Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Jean CONGOURDEAU, Administrateur des finances public adjoint honoraire, Ancien correspondant "Association" à la DIRFIP de Paris

Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Alexandre DUMONT,  Enseignant-chercheur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Raphaël PELLAS, Professeur à l'ESCP

 

  • La fusion entre l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée :Réforme de l'imposition des ménages

Composition du groupe :

Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne 

Marina CEGLIA, Etudiante au Master 2 Droit et gestion des systèmes financiers publices, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Assia CHOUGUI, Etudiante au Master 2 Droit et gestion des systèmes financiers publices, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Cédric DEVAUX, Fonctionnaire d’État, Chargé d'enseignement en fiscalité au Conservatoire National des Arts et Métiers

Alexandre DUMONT, Enseignant-chercheur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Marie-christine ESCLASSAN, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Lila MAATA-DEVAUX, fonctionnaire d’État, Chargée d'enseignement en fiscalité au Conservatoire National des Arts et Métiers

Raphaël PELLAS, Professeur à l'ESCP

Marc WOLF, Ancien contrôleur général économique et financier

 

 Thèmes de l’année 2016-2017 :

 

  • La Taxe sur la valeur ajoutée des personnes publiques : TVA et secteur public

Composition du groupe :

Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Cédric DEVAUX, Fonctionnaire d’État, Chargé d'enseignement en fiscalité au Conservatoire National des Arts et Métiers

Alexandre DUMONT,  Enseignant-chercheur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Lila MAATA-DEVAUX, fonctionnaire d’État, Chargée d'enseignement en fiscalité au Conservatoire National des Arts et Métiers

Kelly NGUEMA, Doctorante à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Raphaël PELLAS, Professeur à l'ESCP

Marc WOLF, Ancien contrôleur général économique et financier

 

  •  La territorialité de l'impôt 

 Composition du groupe :

Henriette BERTRAND, Avocat à la Cour

Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Mehdi DJOUHRI, Avocat à la Cour, Chargé de cours à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne

Alexandre DUMONT, Enseignant-chercheur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Marie-christine ESCLASSAN, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne 

Jean-Marie MONNIER, Professeur de sciences économiques à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne 

Philippe THIRIA, Consultant, Ancien direceur fiscal à Unilever France

Marc WOLF, Ancien contrôleur général économique et financier

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