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Groupe "Contrôle et évaluation"

La mise en oeuvre de la LOLF et l'impulsion d'une logique de performance, fondée notamment sur la responsabilisation ainsi que sur la qualité comptable, ont sensiblement modifié l'approche du contrôle et de l'évaluation des finances publiques.

Objet :

La mise en oeuvre de la LOLF et l'impulsion d'une logique de performance, fondée notamment sur la responsabilisation ainsi que sur la qualité comptable, ont sensiblement modifié l'approche du contrôle et de l'évaluation des finances publiques.

 Problématique de l'année 2009-2010 : Le contrôle interne

Les  travaux conduits au cours de l'année 2009-2010 se limitent aux contrôles internes. L'objet est de de synthétiser les réflexions dans les domaines suivants : la place respective du contrôle de la dépense sous la responsabilité du ministre du budget et des ministres, l'évolution des modalités du contrôle, les nouveaux contrôles budgétaires et comptables, et la mise en place de contrôles internes.

Rapport : "Pour une conceptualisation du contrôle interne et de l'audit interne dans la gestion financière de l'Etat"
Date de parution : décembre 2010

Composition :

Bernard Cieutat, Président de chambre honoraire à la Cour des comptes

Frank Mordacq, Contrôleur budgétaire et comptable du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Stéphane Thebault, (coordinateur) Maître de conférences à l'Université de Bourgogne, Secrétaire général adjoint de Fondafip

 

Problématique de l'année 2012-2013 : L'évaluation des politiques publiques

La reconnaissance officielle d’une mission d’évaluation des politiques publiques par la Cour des comptes est une nouveauté introduite en 2008 dans la Constitution. Depuis un an, 6 évaluations expérimentales ont été mises en place (4 ont été décidées par la Cour elle-même et 2 ont été demandées par le Parlement). Une telle procédure implique préalablement à sa mise en place un travail de conceptualisation qui est encore loin d'être achevé malgrè les nombreuses recherches poursuivies depuis plusieurs années dans ce champ.

Composition :

 

Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Alice Lachèze, docteur en finances publiques, chargée de mission à FONDAFIP (coordinatrice)
Hervé Lamaury, Ingénieur général honoraire du génie rural, des eaux et des forêts,
Stéphanie Oltra, Conseillère référendaire à la Cour des comptes, (coordinatrice)
Stéphane Thébault, Maître de conférence à l'université de Dijon.
Yossundara, doctorante en finances publiques, chargée de mission à FONDAFIP

 

Problématique des années 2014 et 2015: L'évaluation des politiques publiques - Approche comparée

 

Le groupe de recherche "L'évaluation des politiques publiques - approche comparée" se propose de réaliser une comparaison internationale sur la démarche d'évaluation des politiques publiques. L'objectif du groupe est de dresser un bilan des évaluations conduites à l'étranger en mettant en exergue les pratiques diverses d'évaluation et les forces et faiblesses identifiées pour chaque pays analysé. L'étude se limite à un nombre de pays restreint. Le choix a été fait d'inclure dans la réflexion des pays anglo-saxons, précurseurs en la matière, des pays scandinaves et des pays émergents, notamment le Brésil et le Maroc. Le groupe privilégie une approche du sujet par les origines, les acteurs, et les méthodes d'évaluation dans les pays étudiés. Il cherche à identifier les principales caractéristiques de la conduite des évaluations des politiques publiques à partir de témoignages recueillis auprès d'experts des pays concernés. 

Composition:

Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP

Thais Laborde, Chargée des affaires publiques à l'Ambassade d'Australie en France, Chargée de mission à FONDAFIP

Sandra Martin, Chargée de mission relations internationales à la Cour des comptes, Chargée de mission à FONDAFIP (coordinatrice)

Carine Riou, ATER à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargée de mission à FONDAFIP

Magali Valente, Administratice à l'Assemblée nationale, Chargée de mission à FONDAFIP


 

 


 

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