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Groupe "Financement du patrimoine culturel"

Les travaux du groupe pour l'année 2010/2011 portent sur le financement du patrimoine culturel des collectivités locales et, en premier lieu, son adéquation à sa nécessaire protection. Les multiples formes de domanialité publique et privée et les incertitudes en résultant appellent une réflexion sur l’identité du patrimoine culturel à la fois en ce qui concerne sa propriété et son affectation.
En second lieu, la responsabilité des collectivités conduit à une réflexion sur les ressources que ces dernières peuvent trouver pour une protection du patrimoine culturel dont le devenir peut être sujet d’inquiétude en période de crise. La multiplicité des acteurs et l’intervention de l’Etat dans la protection du patrimoine culturel invitent à la réflexion sur le degré d’autonomie des collectivités.

Les travaux du groupe portent sur le financement du patrimoine culturel des collectivités locales et, en premier lieu, son adéquation à sa nécessaire protection. Les multiples formes de domanialité publique et privée et les incertitudes en résultant appellent une réflexion sur l’identité du patrimoine culturel à la fois en ce qui concerne sa propriété et son affectation.
En second lieu, la responsabilité des collectivités conduit à une réflexion sur les ressources que ces dernières peuvent trouver pour une protection du patrimoine culturel dont le devenir peut être sujet d’inquiétude en période de crise. La multiplicité des acteurs et l’intervention de l’Etat dans la protection du patrimoine culturel invitent à la réflexion sur le degré d’autonomie des collectivités.

Composition du groupe :

Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Marie Cornu, Directrice de recherche au CNRS spécialisée en droit du patrimoine

Catherine Pèlerin, Secrétaire générale de la Chambre régionale des comptes de Bretagne

Benoît Jean-Antoine, Maître de conférences à l'Université de Rouen (coordinateur)

Jean-Raphaël Pellas, Professeur à l'Institut Supérieur de Commerce de Paris

Michel Raséra, Conseiller maître à la Cour des comptes, Président de la Chambre régionale des comptes de Bretagne (coordinateur)

Arguijo Gabriela Rodriguez, Doctorante à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

Le groupe a organisé un colloque avec la Chambre régionale des comptes de Rennes le 16 mars 2012. Les actes de ce colloque ont été publiés dans le numéro 122 de la Revue française de finances publiques. 

 


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