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FONDALOC - Le groupe finances locales de FONDAFIP

Le groupe de recherches Finances locales contribue à la réflexion sur les questions financières locales actuelles. A cette fin, il tente, d'une part, d'établir des diagnostics sur des aspects juridiques, méthodologiques et techniques locaux et, d'autre part, d'apporter des réponses efficientes aux problématiques financières locales, en faisant appel au besoin au droit comparé.

Objet des recherches:

Les premiers travaux du groupe ont porté sur la nouvelle  gouvernance financière locale. Le fruit de ce travail de réflexion a permis la publication en janvier 2009 d'un rapport intitulé : Sept questions préalables à la conception d'une nouvelle gouvernance financière locale. Vous trouverez ce rapport ci-joint.

En 2014, le groupe de recherche a travaillé sur les péréquations financières, approche comparée. Le rapport du groupe est disponible à la bibliothèque de FONDAFIP.

Pour 2015, le groupe a choisi de traiter deux thèmes distincts: la responsabilité financière des élus locaux et les financements croisés.

Au sujet du Groupe Financements croisés:

Membres du groupe:

Michel BOUVIER, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président de Fondafip

Emma CHENILLAT, doctorante en droit public, attachée temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) à l’Université Paris SUD 11

Augustin DUFOUR, ATER à l'Université de Sceaux

Arnaud DURA, Associate Director, International Public Finance, Fitch France

Emilie MOYSAN, Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chargée de mission à FONDAFIP (Coordinatrice du groupe)

Laurine RIBEIRO, Chef de projet à la Direction générale des collectivités locales

 

Problématique:

Étude des financements croisés concernant le logement social dans le périmètre du Grand Paris. 

 

Au sujet du Groupe Responsabilité financière des élus locaux:

 

Membres du groupe:

Christophe ARCHIREL, magistrat à la chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes 

Michel BOUVIER, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président de Fondafip

Emma CHENILLAT, doctorante en droit public, attachée temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) à l’Université Paris SUD 11, chargée de mission à FONDAFIP (Coordinatrice du groupe)

Sébastien CREUSOT, chargé de missions – dossiers budgétaires transversaux – ministère de l’Intérieur

Baptiste GENIES, élève avocat

Patrick HIPPON, chargé de missions « finances » – commune de Bagneux

Nina JEAN, doctorante en droit public, responsable adjointe du service Marchés publics de l’Université Paris 5

Suzanne KUCHAREKOVA, magistrat à la chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes   

Alexandre MARNE, juriste en collectivité locale

Thomas MONTBABUT, admis au concours de conseillers de chambre régionale des comptes

Emilie MOYSAN, docteur en droit public, chargée de mission à FONDAFIP

Michel-Pierre PRAT, conseiller-maître à la Cour des comptes, président de section à la Cour nationale du droit d’asile

 

Problématique:

Quelles sont les causes de l’ineffectivité de la responsabilité financière des élus locaux ? Et quels seraient les moyens de parvenir à une responsabilité financière efficace dans les collectivités locales ?

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