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Groupe "Douane"

Le groupe de recherche analyse les changements qui affectent le droit douanier et les administrations douanières en France et a travers le monde. Regroupant des universitaires, des fonctionnaires de l'administration des douanes, un avocat, un magistrat, le groupe de recherche s'est interrogé en 2009 sur la place qu'occupent le contrat et la répression dans cette branche méconnue du droit public financier.

Objet des recherches

 
Le groupe de recherche analyse les changements qui affectent le droit douanier et les administrations douanières en France et à travers le monde. Regroupant des universitaires, des fonctionnaires de l'administration des douanes, un avocat, un magistrat, le groupe de recherche s'est interrogé en 2009 sur la place qu'occupent le contrat et la répression dans cette branche méconnue du droit public financier. Les travaux du groupe ont donné lieu à la publication d'un rapport disponible à la bibliothèque de FONDAFIP, ainsi qu'à une conférence-débat.

Problématique du thème depuis l'année 2010 : L'evolution du statut et des missions des douaniers, approche comparée.


Depuis 2010, les travaux du groupe de recherches portent sur les mutations qui affectent le statut des douaniers dans tous les pays. Ce qui pose des questions sur la fonction de ces agents ; celle de la transformation de leur staut en officier de police judiciaire. On examinera aussi le problème de la diversification des prérogatives des douaniers qui, partout dans le monde, se voient confier de plus en plus de missions économiques au détriment de compétences fiscales.

Composition du groupe (par ordre alphabétique) :

 
  • Bruno Collin, Inspecteur principal des douanes vice-président  de l'Association pour l'histoire de l'administration des douanes
  • Roland Giroire, President de l'Association pour l'histoire de l'administration des douanes
  • Sebastien Jeannard, Maître de conférences
  • Sebastien Rideau Valentini, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Avocat à la Cour
  • Gildas Roussel, Maitre  de conferences a  l'Université de Brest
  • Christophe Soulard, Magistrat

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