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Groupe "Transformations des modes de financement de l'Etat"

 

Le groupe de recherche a pour objectif de contribuer à une réflexion générale sur les transformations des modes de financement de l’État. La raréfaction des deniers publics auquel celui-ci est confronté implique inévitablement une évolution de ses modes de financement, longtemps assuré de manière privilégiée par des contributions fiscales. C’est dans ce contexte, que l’État cherche par exemple à donner une nouvelle légitimité aux prélèvements obligatoires ainsi qu’à se tourner vers de nouveaux types de recettes. La réflexion du groupe de recherche implique nécessairement de s’interroger sur le rôle que doit jouer l’État au XXIème siècle.

Membres permanents

  • Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Emilie Moysan, Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chargée de mission à FONDAFIP

Thème de recherche de l'année universitaire 2010/2011

Le groupe a choisi de s’interroger sur la place croissante des redevances pour service rendu, en France et à l’étranger. La question qui se pose est celle de savoir si les contribuables, appréhendés du reste comme des usagers par l’administration fiscale, paient de plus en plus un « impôt-prix », au détriment d’un « impôt-solidarité ». Ce thème a donné lieu à une conférence le 30 novembre 2011 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et fait l'objet d'une publication dans le numéro 118 Revue Française de Finances Publiques.

Participants à ce thème:

  • Jean-Jacques Bienvenu, Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris 2
  • François Colas-Belcour, Secrétaire général de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
  • Bruno Faivre D’Arcier, Professeur d’économie à l’université de Lyon II
  • John Gilmour, Professeur au College of Williman and Mary de Williamsburg, Etats-Unis
  • Kamel Khelifa, Fondateur et Directeur du journal Le Phare
  • Philippe Knusmann, Directeur général des services du SEDIF
  • André Lareau, Professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Laval, Québec
  • Philippe Laurent, Maire de Sceaux et Vice-président national de l’Association des maires de France
  • Vicenzo Li Prino, Docteur de recherche en droit fiscal européen à l'Université de Bologne, Italie
  • Jérôme Michel, Maître des requêtes au Conseil d’État
  • Guiseppe Pagano, Professeur à l'Université de Mons, Belgique
  • Gabriela Rodriguez, Doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Thème de recherche de l'année universitaire 2011/2012

Le groupe a choisi de s'interroger sur les nouvelles formes de financement des services publics locaux. Partant du constat d’une interpénétration de plus en plus grande des secteurs publics et privés, soit directement (SEML) soit par l’adaptation de formes juridiques de droit privé (SPLA, SPL), le groupe de recherche a choisi cette année de s’interroger sur les nouvelles formes de sociétés locales. A cet effet, il se propose d’évaluer le développement et la pertinence de l’économie mixte locale ainsi que des sociétés publiques locales d’aménagement et des sociétés publiques locales. Le groupe s’attachera à faire un bilan de ces modes de gestion des services publics locaux et à apporter des pistes de réponse à plusieurs questions d’actualité qui se posent dans ce cadre. La création de nouvelles formes sociétales associant les techniques du privé avec les enjeux du public est-elle efficace ? Quel est son avenir ? Quels en sont les risques ? La régie est-elle vouée à disparaître ? etc... Ce thème a donné lieu à une conférence le 12 mars 2012 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et fera l'objet d'une publication dans la Revue Française de Finances Publiques.

Participants à ce thème:

  • Stéphane Braconnier, Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris 2
  • Françoise Lopez, Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la DGCL
  • Jean-Christophe Moraud, Directeur général de l'Assemblée des départements de France
  • Bertrand Uguen, Directeur général des services de la Ville de Brest et de la Communauté Urbain Brest-Métropôle
  • Alexandre Vigoureux, Responsable du département veille et assistance juridique de la fédération des entreprises publiques locales

Thème de recherche de l'année universitaire 2012/2013

Pour la nouvelle année, le groupe s'intéresse aux partenariats public/privé dans les pays étrangers, occidentaux mais aussi nord-africains. En effet, il importe de comprendre les difficultés qui peuvent être rencontrées dans des pays qui ont recours à ce type de contrat depuis longtemps, afin de cerner les problèmes qui pourraient se poser à l'avenir en France.

Participants à ce thème:

  • Sarah Cohen, chargée de mission Fondafip (Brésil)
  • John Gilmour, Professeur au College of William and Maru de Williamsburg (Etats-Unis)
  • John Gossen, conseiller financier à l'ambassade du Royaume des Pays bas
  • Vicenzo Liprino, docteur en droit fiscal, Université de Bologne (italie)
  • Diego Marin-Barnuevo, Professeur à l'Université Carlos III de Madrid (Espagne)
  • Eva May, responsable de la section péréquation financière à l'Administration fédérale des finances (Suisse)
  • Abdelaziz Talbi, ancien Directeur des entreprises publiques et de la privatisation du Maroc
  • José Tavares, Secrétaire général de la Cour des comptes du Portugal
  • Julien Vandernoot, doctorant à l'Université de Mons (Belgique), Faculté Warocqué d'Economie et de Gestion
  • Urszula Zawadzka-Pak, doctorante à l'Université de Bialystok (Pologne)

 

 

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