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Groupe "Intégration financière publique"

L'objet d'étude de ce groupe est de proposer un dispositif intégré de consolidation du système financier public, dans ses dimensions budgétaire, comptable et statistique.

Objet des recherches:

Partant du constat que le système financier public est disparate tant en ce qui concerne les modes de décision budgétaire que les enregistrements en comptabilité, Fondafip s'est engagé dans un programme de  recherches de trois ans.  

Dans le contexte contemporain où la problématique de soutenabilité des finances publiques se pose avec une acuité renouvelée, il est crucial de définir un dispositif favorisant la convergence des cadres budgétaires, comptables et statistiques nationaux, et leur cohérence.

 

Membres du groupe:

- Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Président de FONDAFIP.

- Joel-Louis Colon, Vice-Président de la Communauté d'agglomération du Mont Valérien, Chargé de mission à FONDAFIP.

- Marie-Christine Esclassan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP.

- Carine Riou, Attachée temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Chargée de mission à FONDAFIP.

- Aboubakry Sy, Attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) à l'Université de Poitiers, Chargé de mission à FONDAFIP.

 

Travaux de l'année universitaire 2010/2011

L'année universitaire 2010/2011 s'est inscrite dans le cadre de la démarche pédagogique de FONDAFIP. Elle a été consacrée à la mise en évidence des raisons essentielles qui justifient l'introduction d'un dispositif d'intégration financière publique. Un premier rapport a été publié en septembre 2011. Il a donné lieu à une présentation publique lors d'une conférence-débat, le 11 octobre 2011, à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, "Quelle cohérence des décisions financières publiques? Quelle consolidation pour les budgets et les comptes publics?"

 

Accéder au rapport:

http://www.fondafip.org/c__3_2_Fiche_424__1__La_consolidation_des_comptes_et_l_integration_financiere_publique.html

Accéder au compte-rendu de la conférence-débat:

http://www.fondafip.org/c__4_133_Fiche_451__2__Compte_rendu_Quelle_coherence_des_decisions_financieres_publiques_Quelle_consolidation_pour_les_budgets_et_les_comptes_publics_Conference_debat_Paris_octobre_2011_.html

 

Travaux de l'année universitaire 2011/2012:

L'année universitaire 2011/2012 a été consacrée à l'identification des composantes techniques de ce que nous sommes convenus de qualifier d'intégration financière publique. Un rapport d'étape a été publié en septembre 2012. Il a donné lieu, le 31 octobre dernier, à une conférence-débat à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Les Actes de celle-ci sont publiés dans le numéro 122 de la Revue française de Finances publiques.

 

Accéder au rapport:

http://www.fondafip.org/c__3_2_Fiche_696__0__Vient_de_paraitre_le_second_rapport_de_FONDAFIP_relatif_a_l_integration_financiere_publique_.html

Accéder au compte-rendu de la conférence-débat:

http://www.fondafip.org/c__4_170_Fiche_728__2__Compte_rendu_de_la_conference_debat_sur_l_integration_financiere_publique_du_mercredi_31_octobre_2012.html

 

Travaux de l'année universitaire 2012/2013:

Les recherches entreprises l'année précédente se sont poursuivies sur la base d'auditions menées auprès d'experts du système financier public français et de questionnaires transmis à un certain nombre de pays étrangers.

Un rapport de synthèse des travaux menés entre 2010 et 2013 a été publié dans le numéro 125 (février 2014) de la Revue française de Finances publiques.

Accéder au résumé du rapport de synthèse: (fichier joint)

 

Travaux des années universitaires 2013-2014 et 2014-2015:

La formalisation d'un modèle d'intégration financière publique conduit à envisager son introduction au Maroc.

Des travaux menés par la Trésorerie Générale du Royaume en partenariat avec FONDAFIP ont abouti à une première expérience de consolidation des comptes de l'État et de ceux des collectivités locales au Maroc. Une restitution des recherches conduites a eu lieu à Rabat le 21 mars 2015.

Accéder au compte-rendu du colloque : 

http://www.fondafip.org/c__13_21_Manifestation_1336__1__Compte_rendu_du_colloque_sur_la_consolidation_budgetaire_et_comptable_au_Maroc_et_en_France.html

 

Travaux de l'année universitaire 2015/2016:

Une conférence-débat s'est tenue le 9 mars 2016 sur la loi de financement des collectivités territoriales.

Accéder au compte-rendu de la conférence-débat:

http://www.fondafip.org/c__4_245_Manifestation_1661__1__Compte_rendu_photos_et_film_de_la_conference_debat_Faut_il_une_loi_de_financement_des_collectivites_territoriales_.html

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