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Rapport du Sénat sur la convention fiscale France/Singapour

Un rapport du Sénat sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention avec la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu a été publié. 

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Le 12/02/2016

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