FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2016 > Février 2016
2016-02-262016-02-26Travaux du Conseil d'orientation des retraites sur "Vieillissement, emploi et retraite: panorama international"

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Travaux du Conseil d'orientation des retraites sur "Vieillissement, emploi et retraite: panorama international"

Le 26 Février 2016

Le Conseil d'orientation des retraites publie un dossier "Vieillissement, emploi et retraite: panorama international". 

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2016-02-262016-02-26Rapport d'activité du CNoCP 2015

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Rapport d'activité du CNoCP 2015

Le 26 Février 2016

Le Conseil de normalisation des comptes publics publie son rapport d'activité pour l'année 2015. 

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2016-02-262016-02-26Expérimentation de la certification des comptes locaux

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Expérimentation de la certification des comptes locaux

Le 26 Février 2016

L'expérimentation prévue par l'article de la loi NOTRE est lancée. 

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2016-02-262016-02-26Principales dispositions concernant les collectivités territoriales de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015

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Principales dispositions concernant les collectivités territoriales de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015

Le 26 Février 2016

La Direction générale des collectivités locales publie une note d'information comportant les principales dispositions de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 qui concernent les collectivités territoriales.  ...

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2016-02-152016-02-15Référé de la Cour des comptes sur la dépenses fiscale ISF-PME

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Référé de la Cour des comptes sur la dépenses fiscale ISF-PME

Le 15 Février 2016

La Cour des comptes publie un référé sur la dépense fiscale ISF-PME.

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2016-02-112016-02-11Rapport du Sénat "Mieux financer la sécurité de l'Union européenne"

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Rapport du Sénat "Mieux financer la sécurité de l'Union européenne"

Le 11 Février 2016

Un rapport d'information "Mieux financer la sécurité de l'Union européenne" réalisé au nom de la commission des affaires européennes du Sénat a été publié. ...

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2016-02-172016-02-17Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2016

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Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2016

Le 17 Février 2016

La Direction générale des collectivités locales publie le bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2016. 

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2016-02-172016-02-17Guide d'aide à la passation des marchés publics dématérialisés

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Guide d'aide à la passation des marchés publics dématérialisés

Le 17 Février 2016

Un guide d'aide à la passation des marchés publics dématérialisés a été publié. 

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2016-02-172016-02-17Eléments de références 2015 pour 2016 en matière de fiscalité locale

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Eléments de références 2015 pour 2016 en matière de fiscalité locale

Le 17 Février 2016

La DGFiP publie les éléments fiscaux de références 2015 pour 2016. 

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2016-02-192016-02-19Note du CAE "Quelle union budgétaire pour la zone euro?"

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Note du CAE "Quelle union budgétaire pour la zone euro?"

Le 19 Février 2016

Le Conseil d'analyse économique publie une note "Quelle Union budgétaire pour la zone euro"?

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2016-02-222016-02-22Rapport de la Cour des comptes sur la comptabilité générale

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Rapport de la Cour des comptes sur la comptabilité générale

Le 22 Février 2016

La Cour des comptes publie un rapport "La comptabilité générale de l'Etat, dix ans après: une nouvelle étape à engager".  

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Rapport -
Rapport -
2016-02-242016-02-24Rapport d'activité 2015 de l'INSEE

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Rapport d'activité 2015 de l'INSEE

Le 24 Février 2016

L'INSEE publie son rapport d'activité pour l'année 2015.

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2016-02-122016-02-12Rapport de l'OCDE sur le financement de la vie politique

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Rapport de l'OCDE sur le financement de la vie politique

Le 12 Février 2016

Un rapport de l'OCDE "le financement de la démocratie: financement des partis politiques et des campagnes électorales et risque de capture de l'action publique" a été publié. 

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2016-02-122016-02-12Rapport du Sénat sur la convention fiscale France/Singapour

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Rapport du Sénat sur la convention fiscale France/Singapour

Le 12 Février 2016

Un rapport du Sénat sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention avec la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu a ...

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2016-02-122016-02-12Rapport du Sénat sur le projet de loi modifiant la convention fiscale France/Suisse

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Rapport du Sénat sur le projet de loi modifiant la convention fiscale France/Suisse

Le 12 Février 2016

Un rapport du Sénat sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Conseil fédéral suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et ...

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2016-02-122016-02-12Rapport du Sénat Crédit immobilier de France

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Rapport du Sénat Crédit immobilier de France

Le 12 Février 2016

Un rapport fait au nom de la commission des Finances du Sénat sur le crédit immobilier de France a été publié. 

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2016-02-102016-02-10Rapport d'activité 2015 de la Cour de discipline budgétaire et financière

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Rapport d'activité 2015 de la Cour de discipline budgétaire et financière

Le 10 Février 2016

Le rapport d'activité 2015 de la Cour de discipline budgétaire et financière a été publié.

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2016-02-102016-02-10Rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes

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Rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes

Le 10 Février 2016

La Cour des comptes publie son rapport public annuel 2016. 

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Rapport -
Rapport -
2016-02-102016-02-10Accès Territoires n°4 - Appréhender la dépense locale autrement

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Accès Territoires n°4 - Appréhender la dépense locale autrement

Le 10 Février 2016

La Banque Postale publie dans Accès Territoires "Appréhender la dépense locale autrement". 

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2016-02-102016-02-10Rapport du Sénat "Le bilan de l'autonomie financière des universités"

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Rapport du Sénat "Le bilan de l'autonomie financière des universités"

Le 10 Février 2016

Un rapport fait au nom de la commission des Finances du Sénat sur le bilan de l'autonomie financière des universités a été publié.

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2016-02-082016-02-08Remise au Premier ministre d'un rapport sur l'économie collaborative

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Remise au Premier ministre d'un rapport sur l'économie collaborative

Le 08 Février 2016

Un rapport sur l'économie collaborative a été remis au Premier ministre. 

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2016-02-052016-02-05Rapport de la Cour des comptes européenne sur l'assistance financière aux pays en difficulté

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Rapport de la Cour des comptes européenne sur l'assistance financière aux pays en difficulté

Le 05 Février 2016

La Cour des comptes européenne publie un rapport sur l'assistance financière aux pays en difficulté. 

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2016-02-042016-02-04Nouvelle politique immobilière de l'Etat

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Nouvelle politique immobilière de l'Etat

Le 04 Février 2016

Suite à la communication du Premier ministre en Conseil des ministres du 20 janvier 2016, le secrétaire d'Etat au Budget présente la nouvelle politique immobilière de l'Etat. 

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2016-02-042016-02-04Rapport de la Cour des comptes "Relations aux usagers et modernisation de l'Etat"

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Rapport de la Cour des comptes "Relations aux usagers et modernisation de l'Etat"

Le 04 Février 2016

La Cour des comptes publie un rapport "Relations aux usagers et modernisation de l'Etat".

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2016-02-032016-02-03INSEE - Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31 décembre 2014

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INSEE - Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31 décembre 2014

Le 03 Février 2016

L'INSEE publie le répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31 décembre 2014.

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