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Directive du Conseil sur l'échange automatique d'informations fiscales concernant les multinationales

Directive du Conseil sur l'échange automatique d'informations fiscales concernant les multinationales

Le Conseil de l'Union européenne a adopté une directive sur l'échange automatique d'informations fiscales concernant les multinationales. 

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2016-05-262016-05-26Avis du Haut Conseil des finances publiques du 20 mai 2016

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Avis du Haut Conseil des finances publiques du 20 mai 2016

Le 26 Mai 2016

L'avis du Haut Conseil des finances publiques du 20 mai 2016 relatif au solde structurel des des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2015 a été publié. 

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2016-05-252016-05-25Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2015

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Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2015

Le 25 Mai 2016

Le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2015 est publié.

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2016-05-312016-05-31Etat des lieux et perspectives de la Fédération des Entreprises Publiques Locales

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Etat des lieux et perspectives de la Fédération des Entreprises Publiques Locales

Le 31 Mai 2016

La Fédération des Entreprises Publiques Locales publie un état des lieux et des perspectives sur les EPL et la commande publique. 

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2016-05-312016-05-31Comptes de la Nation et des administrations publiques en 2015

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Comptes de la Nation et des administrations publiques en 2015

Le 31 Mai 2016

L'INSEE publie les comptes de la Nation et des administrations publiques en 2015.

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2016-05-312016-05-31Les comptes du Sénat de l'exercice 2015

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Les comptes du Sénat de l'exercice 2015

Le 31 Mai 2016

Les comptes du Sénat de l'exercice 2015 ont été publiés. 

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2016-05-312016-05-31Rapport du Sénat sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au droits et à lutter contre la fraude sociale

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Rapport du Sénat sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au droits et à lutter contre la fraude sociale

Le 31 Mai 2016

Un rapport du Sénat sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale a été publié. 

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2016-05-312016-05-31Rapport du Sénat sur le décret d'avance

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Rapport du Sénat sur le décret d'avance

Le 31 Mai 2016

Le Sénat publie un rapport d'information sur le décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture.  ...

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2016-05-202016-05-20Recommandation du Conseil sur le programme national de réforme et avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2016

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Recommandation du Conseil sur le programme national de réforme et avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2016

Le 20 Mai 2016

Le Conseil publie sa recommandation sur le programme national de réforme de la France pour 2016 et son avis sur le programme de stabilité de la France pour 2016.

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2016-05-262016-05-26Etude de législation comparée du Sénat sur la simplification

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Etude de législation comparée du Sénat sur la simplification

Le 26 Mai 2016

Le Sénat publie une étude de législation comparée sur la simpification. 

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2016-05-262016-05-26Rapport sur le budget de l'État 2015 de la Cour des comptes

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Rapport sur le budget de l'État 2015 de la Cour des comptes

Le 26 Mai 2016

Le rapport sur le budget de l'État 2015 (résultats et gestion) de la Cour des comptes a été publié.

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2016-05-262016-05-26Rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes de l'État pour l'exercice 2015

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Rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes de l'État pour l'exercice 2015

Le 26 Mai 2016

La Cour des comptes publie l'acte de certification des comptes de l'État pour l'exercice 2015. 

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2016-05-202016-05-20Rapport d'activité 2015 de la Banque de France

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Rapport d'activité 2015 de la Banque de France

Le 20 Mai 2016

La Banque de France publie son rapport d'activité 2015. 

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2016-05-202016-05-20Rapport du Sénat "Dette, démocratie...: la Grèce, miroir de l'Europe"

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Rapport du Sénat "Dette, démocratie...: la Grèce, miroir de l'Europe"

Le 20 Mai 2016

Le Sénat publie un rapport "Dette, démocratie...: la Grèce, miroir de l'Europe". 

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2016-05-202016-05-20Rapport spécial de la Cour des comptes européenne sur la mise en oeuvre de la procédure pour déficit excessif

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Rapport spécial de la Cour des comptes européenne sur la mise en oeuvre de la procédure pour déficit excessif

Le 20 Mai 2016

La Cour des comptes européenne publie un rapport spécial "De nouvelles améliorations sont nécessaires pour assurer une mise en oeuvre efficace de la procédure concernant les déficits excessifs".  ...

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2016-05-202016-05-20Prévisions économiques de l'Union européenne

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Prévisions économiques de l'Union européenne

Le 20 Mai 2016

L'Union européenne publie ses prévisions économiques pour le printemps 2016.

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2016-05-132016-05-13Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

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Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Le 13 Mai 2016

Un rapport du Sénat sur la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale a été publié. 

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2016-05-132016-05-13Rapport de l'Assemblée nationale "Evaluation de la modernisation numérique de l'Etat"

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Rapport de l'Assemblée nationale "Evaluation de la modernisation numérique de l'Etat"

Le 13 Mai 2016

Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques publie un rapport d'information sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat. 

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2016-05-122016-05-12Certification des comptes 2015 du Sénat et de l'Assemblée nationale

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Certification des comptes 2015 du Sénat et de l'Assemblée nationale

Le 12 Mai 2016

La Cour des comptes publie les rapports de certification du Sénat et de l'Assemblée nationale pour l'exercice 2015. 

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2016-05-122016-05-12Note de conjoncture 2016 sur les finances locales de la Banque Postale

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Note de conjoncture 2016 sur les finances locales de la Banque Postale

Le 12 Mai 2016

La Banque Postale publie sa note de conjoncture 2016 sur les finances locales. 

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2016-05-092016-05-09Publication de 6 revues de dépenses par l'Inspection Générale des Finances

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Publication de 6 revues de dépenses par l'Inspection Générale des Finances

Le 09 Mai 2016

L'Inspection Générale des Finances publie 6 revues de dépenses. 

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2016-05-032016-05-03Etude de l'INSEE "Pauvreté monétaire et précarité dans les quartiers de la politique de la ville"

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Etude de l'INSEE "Pauvreté monétaire et précarité dans les quartiers de la politique de la ville"

Le 03 Mai 2016

L'INSEE publie une étude "Pauvreté monétaire et précarité dans les quartiers de la politique de la ville". 

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2016-05-042016-05-04Le travail du Parlement européen "pour une fiscalité plus juste et transparente"

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Le travail du Parlement européen "pour une fiscalité plus juste et transparente"

Le 04 Mai 2016

Le Parlement européen poursuit des travaux "pour une fiscalité plus juste et transparente". 

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