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Rapport du Sénat sur "l'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent: la codécision plutôt que la concertation"

Un rapport du Sénat sur "l'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation" a été publié. 

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Le 03/06/2016

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