FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2016 > Juin 2016
2016-06-302016-06-30Rapport d'activité 2015 de l'AIFE

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Rapport d'activité 2015 de l'AIFE

Le 30 Juin 2016

La rapport d'activité 2015 de l'Agence pour l'informatique financière de l'État. 

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2016-06-242016-07-24Troisième volet du programme d'investissements d'avenir

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Troisième volet du programme d'investissements d'avenir

Du 24 Juin 2016 au 24 Juillet 2016

Un troisième volet du programme d'investissements d'avenir va êtremis en oeuvre. 

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2016-06-292016-06-29Rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques

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Rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques

Le 29 Juin 2016

La Cour des comptes publie le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. 

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2016-06-302016-06-30Rapport d'information de l'Assemblée nationale sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme

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Rapport d'information de l'Assemblée nationale sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme

Le 30 Juin 2016

L'Assemblée nationale publie un rapport sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme.

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2016-06-272016-06-27Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale 2015

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Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale 2015

Le 27 Juin 2016

La Cour des comptes certifie les comptes du régime général de la sécurité sociale 2015. 

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2016-06-242016-06-24Rapport d'information de l'Assemblée nationale sur la taxation des produits agroalimentaires

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Rapport d'information de l'Assemblée nationale sur la taxation des produits agroalimentaires

Le 24 Juin 2016

Un rapport d'information de l'Assemblée nationale sur la taxation des produits agroalimenaires a été publié. 

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2016-06-242016-06-24Rapport d'information de l'Assemblée nationale sur les programmes d'investissements d'avenir finançant la transition énergétique

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Rapport d'information de l'Assemblée nationale sur les programmes d'investissements d'avenir finançant la transition énergétique

Le 24 Juin 2016

Un rapport d'information de l'Assemblée nationale sur les programmes d'investissements d'avenir finançant la transition énergétique a été publié. 

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2016-06-242016-06-24Rapport annuel du COR

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Rapport annuel du COR

Le 24 Juin 2016

La Conseil d'orientation des retraites publie son rapport annuel.

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2016-06-242016-06-24Rapport annuel sur l'état de la France en 2016

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Rapport annuel sur l'état de la France en 2016

Le 24 Juin 2016

Le Conseil économique, social et environnemental publie le rapport annuel sur l'état de la France en 2016. 

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2016-06-202016-06-20Les comptes de la sécurité sociale Résultats 2015 et Perspectives 2016

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Les comptes de la sécurité sociale Résultats 2015 et Perspectives 2016

Le 20 Juin 2016

Les résultats 2015 et les perspectives 2016 des comptes de la sécurité sociale ont été publiés.

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2016-06-102016-06-10Rapport du Sénat sur le vrai rôle du Fonds de solidarité vieillesse

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Rapport du Sénat sur le vrai rôle du Fonds de solidarité vieillesse

Le 10 Juin 2016

Le Sénat publie un rapport d'information "Le vrai rôle du Fonds de solidarité vieillesse". 

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2016-06-102016-06-10Rapport d'activité 2015 de la Direction des affaires juridiques

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Rapport d'activité 2015 de la Direction des affaires juridiques

Le 10 Juin 2016

Le rapport d'activité 2015 de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers a été publié. 

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2016-06-032016-06-03Rapport du Sénat sur "l'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent: la codécision plutôt que la concertation"

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Rapport du Sénat sur "l'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent: la codécision plutôt que la concertation"

Le 03 Juin 2016

Un rapport du Sénat sur "l'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation" a été publié.  ...

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2016-06-032016-06-03Les collectivités locales en chiffres 2016

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Les collectivités locales en chiffres 2016

Le 03 Juin 2016

L'édition 2016 des Collectivités locales en chiffres a été publiée. 

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2016-06-032016-06-03Les projections économiques de la France par l'OCDE

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Les projections économiques de la France par l'OCDE

Le 03 Juin 2016

L'OCDE publie ses projections économiques pour la France. 

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2016-06-032016-06-03Document de travail de la Banque de France "Consolidation budgétaire sous crédibilité imparfaite"

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Document de travail de la Banque de France "Consolidation budgétaire sous crédibilité imparfaite"

Le 03 Juin 2016

La Banque de France publique un document de travail "Consolidation budgétaire sous crédibilité imparfaite". 

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2016-06-012016-06-01Compte-rendu du Conseil des Ministres "La lutte contre la fraude fiscale"

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Compte-rendu du Conseil des Ministres "La lutte contre la fraude fiscale"

Le 01 Juin 2016

Le Gouvernement présente une communication sur la lutte contre la fraude fiscale. 

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