FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2016 > Juillet 2016

Rapport du Sénat sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Le Sénat publie un rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (deux tomes). 

Lien(s) Utile(s)

Le 07/07/2016

Accéder au rapport: 

Confirmation d'envoi

Madame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

×
Contactez Fondafip

Fondafip est à votre écoute.
Utilisez ce formulaire pour toute demande, inscription ou remarque sur le site.

×