FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2016 > Juillet 2016
2016-07-312016-07-31Lancement d'une mission pour ouvrir les données des collectivités territoriales (Open data)

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Lancement d'une mission pour ouvrir les données des collectivités territoriales (Open data)

Le 31 Juillet 2016

Le Gouvernement lance une mission pour préparer l'ouverture des données publiques des collectivités locales. 

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2016-07-292016-07-29Rapport d'activité 2015 des ministres économiques et financiers

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Rapport d'activité 2015 des ministres économiques et financiers

Le 29 Juillet 2016

Les ministère économiques et financiers publient leur rapport d'activité 2015. 

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2016-07-282016-07-28Revenus et patrimoine des ménages - INSEE

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Revenus et patrimoine des ménages - INSEE

Le 28 Juillet 2016

L'INSEE publie une étude "Inégalités de niveaux de vie et pauvreté en 2013". 

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2016-07-282016-07-28Traduction en français du manuel des normes comptables internationales du secteur public 2013

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Traduction en français du manuel des normes comptables internationales du secteur public 2013

Le 28 Juillet 2016

Le manuel des normes comptables internationales du secteur public 2013 a été traduit en français. 

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2016-07-192016-07-19Rapport de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République

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Rapport de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République

Le 19 Juillet 2016

La Cour des comptes publie un rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République. 

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2016-07-202016-07-20Rapport du Sénat "L'Institut national du cancer au service de la soutenabilité financière de notre système de santé"

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Rapport du Sénat "L'Institut national du cancer au service de la soutenabilité financière de notre système de santé"

Le 20 Juillet 2016

Le Sénat publie un rapport "L'Institut national du cancer au service de la soutenabilité financière de notre système de santé". 

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2016-07-212016-07-21Rapport de la Cour des comptes "Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises"

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Rapport de la Cour des comptes "Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises"

Le 21 Juillet 2016

La Cour des comptes publie un rapport "Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises". 

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2016-07-212016-07-21Rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites

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Rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites

Le 21 Juillet 2016

Le Conseil d'orientation des retraites remet son rapport annuel. 

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2016-07-222016-07-22Rapport d'activité 2015 de la Direction générale des finances publiques

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Rapport d'activité 2015 de la Direction générale des finances publiques

Le 22 Juillet 2016

La Direction générale des finances publiques publie son rapport d'activité 2015. 

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2016-07-222016-07-22Rapport d'activité 2015 de la Direction du budget

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Rapport d'activité 2015 de la Direction du budget

Le 22 Juillet 2016

La Direction du budget publie son rapport d'activité 2015. 

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2016-07-222016-07-22Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques

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Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques

Le 22 Juillet 2016

Le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques a été publié. 

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2016-07-252016-07-25Rapport de l'Assemblée nationale sur l'application des mesures fiscales

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Rapport de l'Assemblée nationale sur l'application des mesures fiscales

Le 25 Juillet 2016

L'Assemblée nationale publie un rapport sur l'application des mesures fiscales. 

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2016-07-152016-07-15Études et résultats de la DREES sur les prestations sociales

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Études et résultats de la DREES sur les prestations sociales

Le 15 Juillet 2016

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques publie "Prestations sociales: depuis la crise, une croissance modérée en France et en Europe". 

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2016-07-112016-07-11Rapport du Sénat sur les instruments financiers en faveur des PME gérés par le Fonds européen d'investissement

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Rapport du Sénat sur les instruments financiers en faveur des PME gérés par le Fonds européen d'investissement

Le 11 Juillet 2016

Le Sénat publie un rapport sur les instruments financiers en faveur des PMF gérés par le Fonds européen d'investissement.

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2016-07-112016-07-11Rapport de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la MEC sur la gestion et la transparence de la dette publique

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Rapport de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la MEC sur la gestion et la transparence de la dette publique

Le 11 Juillet 2016

Un rapport de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion et la transparence de la dette publique a été publié.  ...

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2016-07-082016-07-08Rapport annuel 2015 de la Direction générale du Trésor

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Rapport annuel 2015 de la Direction générale du Trésor

Le 08 Juillet 2016

La Directrion générale du Trésor publie son rapport annuel 2015. 

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2016-07-072016-07-07Note d'analyse de France Stratégie "Dynamiques et inégalités territoriales"

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Note d'analyse de France Stratégie "Dynamiques et inégalités territoriales"

Le 07 Juillet 2016

France Stratégie publie une note d'analyse "Dynamiques et inégalités territoriales". 

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2016-07-072016-07-07Rapport du Sénat "Pour une programmation budgétaire crédible: les enjeux des hypothèses de croissance potentielle

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Rapport du Sénat "Pour une programmation budgétaire crédible: les enjeux des hypothèses de croissance potentielle

Le 07 Juillet 2016

Le Sénat publie un rapport "Pour une programmation budgétaire crédible: les enjeux des hypothèse de croissance potentielle". 

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2016-07-072016-07-07Rapport de la Cour des comptes "La carte des syndicats intercommunaux: une rationalisation à poursuivre"

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Rapport de la Cour des comptes "La carte des syndicats intercommunaux: une rationalisation à poursuivre"

Le 07 Juillet 2016

La Cour des comptes publie un rapport "La carte des syndicats intercommunaux: une rationalisation à poursuivre". 

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2016-07-072016-07-07Rapport préparatoire du Sénat sur le débat d'orientation des finances publiques

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Rapport préparatoire du Sénat sur le débat d'orientation des finances publiques

Le 07 Juillet 2016

Le Sénat publie un rapport préparatoire sur le débat d'orientation des finances publiques. 

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2016-07-072016-07-07Rapport de l'Assemblée nationale sur le débat d'orientation des finances publiques

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Rapport de l'Assemblée nationale sur le débat d'orientation des finances publiques

Le 07 Juillet 2016

L'Assemblée nationale publie un rapport sur le débat d'orientation des finances publiques. 

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2016-07-072016-07-07Rapport du Sénat sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

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Rapport du Sénat sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Le 07 Juillet 2016

Le Sénat publie un rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (deux tomes). 

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2016-07-072016-07-07Rapport du Sénat sur "l'équilibre des comptes sociaux: un objectif fragilisé par les dépenses nouvelles"

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Rapport du Sénat sur "l'équilibre des comptes sociaux: un objectif fragilisé par les dépenses nouvelles"

Le 07 Juillet 2016

Le Sénat publie un rapport "L'équilibre des comptes sociaux: un objectif fragilisé par les dépenses nouvelles". 

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2016-07-042016-07-04Présentation du projet de loi de règlement du budget de l'État et d'approbation des comptes de l'année 2016

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Présentation du projet de loi de règlement du budget de l'État et d'approbation des comptes de l'année 2016

Le 04 Juillet 2016

Le projet de loi de règlement du budget de l'État et d'approbation des comptes de l'année 2015 a été présenté. 

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