FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2016 > Septembre 2016

Référé de la Cour des comptes sur la gestion de l'impôt et les régimes fiscaux dérogatoires en Corse

La Cour des comptes publie un référé sur la gestion de l'impôt et les régimes fiscaux dérogatoires en Corse. 

Lien(s) Utile(s)

Le 13/09/2016

Accéder au référé: 

Confirmation d'envoi

Madame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

×
Contactez Fondafip

Fondafip est à votre écoute.
Utilisez ce formulaire pour toute demande, inscription ou remarque sur le site.

×