FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2017 > Janvier 2017
2017-01-312017-01-31Rapport de la Cour des comptes "Les réseaux fixes de haut et très haut débit : un premier bilan"

Actualité

Rapport de la Cour des comptes "Les réseaux fixes de haut et très haut débit : un premier bilan"

Le 31 Janvier 2017

La Cour des comptes publie un rapport "Les réseaux fixes de haut et très haut débit: un premier bilan". 

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2017-01-272017-01-27Émission de la première obligation souveraine verte par la France

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Émission de la première obligation souveraine verte par la France

Le 27 Janvier 2017

La France émet sa première obligation souveraine verte. 

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2017-01-272017-01-27Rapport de la Cour des comptes "l'État actionnaire"

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Rapport de la Cour des comptes "l'État actionnaire"

Le 27 Janvier 2017

La Cour des comptes publie un rapport sur "l'État actionnaire". 

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2017-01-272017-01-27Rapport au nom de la commission des lois du Sénat "Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques"

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Rapport au nom de la commission des lois du Sénat "Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques"

Le 27 Janvier 2017

Un rapport réalisé au nom de la commission des lois du Sénat "Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques" a été publié. 

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2017-01-272017-01-27DGFiP - La TVA et les collectivités locales

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DGFiP - La TVA et les collectivités locales

Le 27 Janvier 2017

La DGFiP publie un guide de la TVA à l'usage des collectivités locales. 

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2017-01-272017-01-27Etude sur les disparités des dépenses de fonctionnement dans le secteur communal par la DGCL

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Etude sur les disparités des dépenses de fonctionnement dans le secteur communal par la DGCL

Le 27 Janvier 2017

La Direction Générale des Collectivités Locales publie une étude sur les disparités des dépenses de fonctionnement dans le secteur communal. 

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2017-01-202017-01-20Charte de l'évaluation du Domaine par la DGFiP et l'AMF

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Charte de l'évaluation du Domaine par la DGFiP et l'AMF

Le 20 Janvier 2017

La Direction Générale de Finances Publiques et l'Association des Maires de France publient la Charte de l'évalution du Domaine. 

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2017-01-132017-01-13Rapport de la Cour des comptes "Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie ouverte"

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Rapport de la Cour des comptes "Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie ouverte"

Le 13 Janvier 2017

La Cour des comptes publie un rapport "Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte". 

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2017-01-062017-01-06Rapport du CESE "Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale"

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Rapport du CESE "Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale"

Le 06 Janvier 2017

Le Conseil économique, social et environnemental publie un rapport sur les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale. 

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2017-01-062017-01-06Les principales mesures fiscales pour 2017

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Les principales mesures fiscales pour 2017

Le 06 Janvier 2017

Les principales mesures fiscales pour 2017 issues des derniers textes financiers ont été publiées.

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