FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2017 > Mai 2017
2017-05-242017-05-24Rapport annuel sur l'état de la France par le Conseil économique, social et environnemental

Actualité

Rapport annuel sur l'état de la France par le Conseil économique, social et environnemental

Le 24 Mai 2017

Le CESE publie son rapport annuel 2017 sur l'état de la France. 

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2017-05-222017-05-22Rapport annuel 2016 de la direction des affaires juridiques du Ministère de l'Économie et des Finances

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Rapport annuel 2016 de la direction des affaires juridiques du Ministère de l'Économie et des Finances

Le 22 Mai 2017

La direction des affaires juridiques du Ministère de l'Économie et des Finances publie son rapport annuel 2016.

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2017-05-222017-05-22Résultats 2016 de l'AFD

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Résultats 2016 de l'AFD

Le 22 Mai 2017

L'Agence Française de Développement présente ses résultats pour 2016. 

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2017-05-182017-05-18Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Dix-huitième rapport d'activité 2016

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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Dix-huitième rapport d'activité 2016

Le 18 Mai 2017

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie son 18ème rapport d'activité 2016.

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2017-05-122017-05-12Rapport d'activité 2016 de France Stratégie

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Rapport d'activité 2016 de France Stratégie

Le 12 Mai 2017

France Stratégie publie son rapport d'activité 2016. 

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2017-05-122017-05-12Rapport de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République

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Rapport de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République

Le 12 Mai 2017

La Cour des comptes publie son rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République. 

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2017-05-122017-05-12Certification des comptes 2016 du Sénat par la Cour des comptes

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Certification des comptes 2016 du Sénat par la Cour des comptes

Le 12 Mai 2017

La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes 2016 du Sénat. 

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2017-05-102017-05-10Rapport d'activité 2016 du ministère de l'Économie et des Finances

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Rapport d'activité 2016 du ministère de l'Économie et des Finances

Le 10 Mai 2017

Le ministère de l'Économie et des Finances publie son rapport d'activité pour 2016. 

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2017-05-052017-05-05Certification des comptes 2016 de l’Assemblée nationale par la Cour des comptes

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Certification des comptes 2016 de l’Assemblée nationale par la Cour des comptes

Le 05 Mai 2017

La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes 2016 de l'Assemblée nationale.

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2017-05-052017-05-05Rapport d'activité 2016 de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

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Rapport d'activité 2016 de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Le 05 Mai 2017

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d'activité pour l'année 2016. 

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2017-05-052017-05-05Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales du Sénat

Actualité

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales du Sénat

Le 05 Mai 2017

Le Sénat publie un rapport "Laisser respirer les territoires". 

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2017-05-052017-05-05Rapport au Premier ministre "De la smart city au territoire d'intelligence(s) - L'avenir de la smart city"

Actualité

Rapport au Premier ministre "De la smart city au territoire d'intelligence(s) - L'avenir de la smart city"

Le 05 Mai 2017

Un rapport "De la smart city au territoire d'intelligence(S) - L'avenir de la smart city" a été remis au Premier ministre. 

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2017-05-052017-05-05Rapport pour le ministère des affaires sociales et de la santé "L'évolution des modes de financement des établissements de santé - Une nouvelle échelle de valeur"

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Rapport pour le ministère des affaires sociales et de la santé "L'évolution des modes de financement des établissements de santé - Une nouvelle échelle de valeur"

Le 05 Mai 2017

Un rapport sur "l'évolution des modes de financement des établissements de santé - Une nouvelle échelle de valeur" a été publié pour le ministère des affaires sociales et de la santé.  ...

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