FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2017 > Septembre 2017

Projet de loi de programmation de finances publiques pour les années 2018-2022 - Etude d'impact

Etude d'impact

Téléchargement(s)

Le 27/09/2017

 Pour lire l'étude d'impact du projet de loi publié le 27 septembre 2017 sur le site de l’Assemblée nationale, cliquez sur le lien suivant.

Confirmation d'envoi

Madame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

×
Contactez Fondafip

Fondafip est à votre écoute.
Utilisez ce formulaire pour toute demande, inscription ou remarque sur le site.

×