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Décision du Conseil constitutionnel n°2017-668 QPC du 27 octobre 2017  [Exonération des plus-values de cession de logements par des non résidents]

Pour accéder à la décision du Conseil constitutionnel n°2017-668 QPC du 27 octobre 2017  [Exonération des plus-values de cession de logements par des non résidents], cliquez sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035922136

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