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Comité des finances locales : séance du 26 septembre 2017

Le présent article retrace les principales réactions et points de vigilances soulevés par les élus locaux lors de la séance du Comité des finances locales consacrée à la présentation des projets de loi de programmation et de finances pour 2018.

Philippe Laurent, maire de Sceaux, a souligné les éléments rassurants et positifs du PLF 2018 tout en s’inquiétant de l’absence de prise en compte, par l’Etat, des efforts importants fournis par les collectivités, chiffres de la Cour des comptes à l’appui. Antoine Homé, maire de Wittenheim, a précisé à cet égard que, même si une trajectoire « tendancielle » est préférable à une nouvelle baisse de dotation, les marges de manœuvre des collectivités pour réaliser des économies sont « peu soutenables ». Comme l’a souligné André Laignel, maire d’Issoudun et membre du bureau de l’APVF, les 13 milliards d’économies sont « ni raisonnables, ni souhaitables, ni d’ailleurs atteignables ». D’ailleurs, Marie-France Beaufils, maire de Saint-Pierre-des-Corps, a insisté sur le caractère parfois éminemment politique de la dépense publique, nécessaire en termes de service à la population.

Ils ont pointé, de manière très consensuelle, les zones d’ombres des deux projets de lois.

S’agissant du projet de loi de programmation, le ratio de dette/capacité d’autofinancement de la « règle d’or renforcée », dans ces conditions, porte une atteinte à la démocratie locale. De même, Loïc Cauret, maire de Lamballe, a demandé à ce que la nature des contrats d’objectifs devant permettre d’atteindre la trajectoire des 13 milliards soit précisée : selon quels critères la différenciation par strate de collectivités sera-t-elle établie ?

S’agissant plus concrètement du PLF 2018, aucun élu n’est favorable à la suppression, en trois étapes, pour 80 % des ménages de la taxe d’habitation car d’une part, sans aboutissement de la révision des valeurs locatives, elle risque de figer les inégalités territoriales et d’autre part, la compensation du dégrèvement « à l’euro près » est loin d’être garantie (les élus ont illustré cette crainte avec la taxe professionnelle dont la compensation est devenue intégralement variable d’ajustement). Ils ont dénoncé l’augmentation des fonds dédiés, l’absence ou l’insuffisante compensation de l’augmentation de la CSG pour les fonctionnaires territoriaux et de la réforme du logement. Ils sont également revenus sur la problématique de la « DSU cible », le manque d’évaluation des normes, la question de budgets annexes, l’élargissement et la minoration des variables d’ajustement et précisément de l’intégration de la DCRTP du bloc communal dans le périmètre.

 

Emma Chenillat

Chargée des finances locales et de l’urbanisme, Association des petites villes de France

Chargée de mission, FONDAFIP

Doctorante en droit public et fiscal, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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