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Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (PLF 2018) - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018. (M. Joël GIRAUD)

Pour accéder au rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018. (M. Joël GIRAUD), cliquez sur le lien suivant : http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/rapports/r0493/(index)/rapports

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