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Décision du Conseil constitutionnel n° 2017-681 QPC du 15 décembre 2017 [SOCIÉTÉ MARLIN] - [Exonération de la taxe sur les locaux à usage de bureaux]

Pour accéder au texte de la QPC, cliquez sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036210314&dateTexte=&categorieLien=id

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