Compte-rendu : Quelle cohérence des décisions financières publiques? Quelle consolidation pour les budgets et les comptes publics? (Conférence-débat Paris octobre 2011)
Accédez au compte-rendu de la conférence-débat "Quelle cohérence des décisions financières publiques? Quelle consolidation pour les budgets et les comptes publics?" qui s'est tenue à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, en octobre 2011...
Compte-rendu Conférence-débat octobre 2011
Le thème de la conférence du 11 octobre 2011 : « Quelle cohérence des décisions financières publiques ? Quelle consolidation pour les budgets et les comptes publics ? » avait pour objet de présenter les travaux menés sur le sujet par le groupe de recherche de FONDAFIP dédié à la comptabilité publique, et de lancer les débats sur les premières pistes de réflexion dégagées par le groupe.
Le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, a introduit les débats en rappelant la nécessité de disposer, conformément à l’objectif de transparence des finances publiques, d’une vision exhaustive du système financier des États, avant même d’envisager une cohérence au sein de l’Union européenne.
Carine Riou, Doctorante contractuelle à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, est préalablement revenue sur les réflexions qui ont conduit à l’organisation de cette conférence. Face à un système financier public complexe et dans le cadre de finances publiques passablement dégradées, le groupe de recherche de FONDAFIP sur la comptabilité publique estime que la nécessité s’impose désormais de disposer d’un outil de pilotage global . A cette fin, et par référence à la consolidation des comptes pratiquée par les groupes d’entreprises privées, il a procédé à l’élaboration d’un nouveau concept : l’intégration financière publique (IFP). Une première étape de la réflexion en la matière a donné lieu à l’élaboration d’un rapport .
Didier Collin, directeur financier et des systèmes d’information du groupe Astrazeneca, a fait part de son expérience en matière de consolidation des comptes dans le secteur privé en ayant rappelé que celle-ci n’est intervenue que tardivement en France (à partir de 1985). Il est également revenu sur les avantages et les difficultés qui s’attachent à cet exercice particulier. Pour les finances publiques et s’exprimant du point de vue du citoyen, il a souligné l’intérêt de disposer d’une vision consolidée de la dette publique ainsi que des effectifs de la fonction publique.
Alain Lambert, ancien ministre du Budget, a souhaité défendre l’idée que chaque citoyen est en quelque sorte un actionnaire de la France et que par conséquent le besoin de disposer d’une vision d’ensemble des finances publiques est une nécessité aussi bien du point de vue de la démocratie que des textes constitutionnels ou européens qui y sont attachés. Il s’est également interrogé sur le degré de responsabilité qui incombe aux responsables politiques en termes de reddition des comptes.
Vincent Mazauric, Directeur de la Gestion publique, adjoint au directeur général des Finances publiques, a plus particulièrement articulé son propos sur la faisabilité ou non d’une consolidation du secteur public, ainsi que son utilité réelle au regard des outils de pilotage des finances publiques qui existent déjà. Bien que n’ayant pas de doute sur le bien fondé de la consolidation dans son principe, il a souhaité rappeler que cet objectif se heurte à un certain nombre de difficultés, tenant notamment à l’existence de référentiels normatifs distincts,.
Jean-François Bénard, Procureur général près la Cour des comptes, a rejoint les propos des précédents intervenants au sujet de la richesse des informations financières et fait part de son accord sur l’objectif général ainsi que le concept d’intégration financière publique qui lui paraissent souhaitables dans leur principe. En revanche, et compte tenu des difficultés à résoudre, il a souligné la nécessité d’en faire un objectif de long terme et de procéder par étapes à court ou moyen terme.
Joel-Louis Colon, auteur d’une thèse sur « La consolidation des comptes de l’État » et membre du groupe de travail de FONDAFIP , a exposé les objectifs de recherche des prochaines années. Durant les deux prochaines étapes, la groupe procèdera à l’identification des composantes juridiques et techniques de l’IFP, notamment en termes de périmètre et de normes. Une définition de l’IFP sera également proposée.
Compte-rendu réalisé par Emilie Moysan et Carine Riou
Diaporama
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D. Collin, V. Mazauric, A. Lambert et M. Bouvier -
D. Collin, A. Lambert et M. Bouvier -
D. Collin, V. Mazauric, A. Lambert, M. Bouvier, JF. Bénard et C. Riou -
M. Bouvier, JF. Bénard et C. Riou -
V. Mazauric, A. Lambert, M. Bouvier, JF. Bénard et C. Riou -
A. Lambert, M. Bouvier, JF. Bénard et JL. Colon -
D. Collin et V. Mazauric -
A. Lambert et M. Bouvier -
Conférence-débat
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