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Conférence-débat du mardi 6 mars 2012 : Les sociétés publiques locales : quel(s) rôle(s), quelle légitimité ?

Conférence-débat  - FONDAFIP

Les sociétés publiques locales, de création récente, constituent-elles un instrument efficace d'intervention pour les collectivités locales? Leur statut s'intègre-t-il parfaitement dans l'ordre juridique interne et communautaire? Quelle est leur portée au regard des contraintes financières que rencontrent aujourd'hui les collectivités locales? Sont-elles, autrement dit, vouées à se développer? Telles sont les questions qui seront abordées lors de la conférence-débat du mardi 6 mars 2012. 

 

Présidente de séance : Mme Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP

 

Intervenants

  • Stéphane BRACONNIER, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Paris II, Directeur du Master de Droit Public de l'Economie
  • Françoise LOPEZ, Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la Direction générale des collectivités locales
  • Jean-Christophe MORAUD, Directeur général de l'Assemblée des départements de France, 
  • Emilie MOYSAN, Doctorante-contractuelle à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargée de mission à FONDAFIP
  • Bertrand UGUEN, Directeur général des services de la Ville de Brest et de la Communauté Urbaine
  • Alexandre VIGOUREUX, Responsable du département veille et assistance juridique de la fédération des entreprises publiques locales

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Imprimé le : 05.19.12

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