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Compte-rendu : Décentralisation : Bilan et perspectives. Débat autour du rapport d'Edmond Hervé "Contribution à un bilan de la décentralisation" (Conférence-débat Paris février 2012)

Accédez au compte-rendu de la conférence-débat "Décentralisation : Bilan et perspectives. Débat autour du rapport d'Edmond Hervé Contribution à un bilan de la décentralisation" qui s'est tenue à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en février 2012...

Compte-rendu conférence-débat février 2012

 

Le 28 février dernier s’est tenue la conférence-débat organisée par FONDAFIP autour du rapport du sénateur Edmond Hervé « Contribution à un bilan de la décentralisation ». Ouvrant la discussion lors de cette conférence, le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, a souhaité  rappeler  le parcours tant politique qu’universitaire du sénateur Edmond Hervé, et souligné les qualités de  son rapport au regard des débats relatifs à la décentralisation. 

 

Dans son propos introductif, le sénateur Edmond Hervé a indiqué avoir été à la rencontre de 183 personnes dans 17 départements. Il a plus particulièrement évoqué la nécessité, selon lui, d’inscrire l’autonomie financière dans une certaine autonomie fiscale laquelle  pourrait bien disparaître dans le contexte actuel de crise des finances publiques. Il  a par ailleurs souhaité rappelé le rôle tout à fait exceptionnel des collectivités territoriales, notamment en matière économique, mais également dans d’autres domaines quelquefois moins connus comme par exemple la coopération internationale décentralisée. Commentant quelques unes des vingt et une propositions de son rapport, Edmond Hervé a notamment évoqué l’institution d’un Haut Conseil qui permettrait de répondre au besoin d’accroître le dialogue entre l’État et les collectivités ; il a de même insisté sur la nécessité qu’il y aurait à introduire la notion de compétences obligatoires aux lieu et place de celle de bloc de compétences ainsi que de développer des vecteurs pédagogiques.
 
Il a ensuite répondu aux questions de deux chargés de mission à FONDAFIP, Laurence Tartour, Docteur en droit et enseignant-chercheur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et  Eric Portal, Directeur général adjoint et membre du comité de direction de la Ville et de la communauté d’agglomération de Poitiers.
Interrogé par Laurence Tartour sur sa conception de l’autonomie fiscale des collectivités, le sénateur Hervé, évoquant la lutte historique de ces dernières dans l’obtention d’un pouvoir fiscal contre l’État, a fait part de sa conviction qu’il est nécessaire de pérenniser une certaine autonomie fiscale local. Dans le même sens, et répondant à Eric Portal, il a  évoqué la nécessaire cohérence entre la nature de l’assiette fiscale et la nature de la compétence locale, en appelant, plus particulièrement, à la modernisation de la fiscalité départementale. Il a également regretté, s’agissant de l’ensemble du système fiscal français, la perte de progressivité au profit de davantage de proportionnalité.
 
Dans un second temps, Eric Portal a plus particulièrement souhaité évoquer la problématique du rapport au temps, en insistant notamment sur les capacités de prospective et d’anticipation des collectivités territoriales dans ce domaine au regard d’un certain nombre d’obligations introduites postérieurement par la loi. Edmond Hervé a souligné à cet égard l’importance de la consultation et de la représentation pour une meilleure anticipation des acteurs publics. Il a ensuite  répondu aux questions du public nombreux qui assistait à la conférence, ces dernières allant des  inégalités entre collectivités aux différents contrôles pesant sur elles en passant par la fonction stratégique de la Région.
 
Compte rendu réalisé par Carine Riou & Alexandre Dumont

 

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