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Compte-rendu de la conférence-débat sur la qualité de l'information financière publique du mercredi 10 octobre 2012

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FONDAFIP a organisé le 10 octobre 2012 une conférence-débat consacrée à la qualité de l’information financière publique, Le Professeur Marie-Christine Esclassan qui présidait la séance a préalablement rappelé l’importance de ce sujet dans le contexte actuel et notamment les exigences accrues dont il est l’objet dans le cadre des engagements européens.

 

François Ecalle, Conseiller Maître à la Cour des comptes, est revenu sur les modalités de  production des données statistiques par les institutions françaises en rappelant que celles-ci doivent être  réalisées dans un cadre harmonisé européen. Il a souligné la progression des exigences qui pèsent  sur les Etats membres en la matière ainsi que les nouveaux enjeux qui en résultent pour eux , avec  notamment  parmi eux la question de l’élargissement de la certification des comptes  aux grandes collectivités territoriales, ou encore le rapprochement attendu entre les institutions  statistiques et les institutions supérieures de contrôle.

 

David Litvan, Chef du service comptable de l’État à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), a souhaité rappeler le partage des rôles dans la chaîne de production de l’information financière publique. Relevant une tendance de fond à aller de plus en plus d’un système statistique vers un système comptable, il a présenté les perspectives d’amélioration de la qualité de l’information financière publique qui seront apportées avec  le futur décret sur la gestion budgétaire et comptable de l’État.

 

Jean-Bernard Mattret, Premier Conseiller à la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, Picardie, a axé son propos sur la comparabilité de l’information. Son exposé a plus particulièrement porté sur les appréciations du déficit public, de la dette publique et de la situation nette, qui souffrent encore d’un certain nombre de limites en raison des différences qui existent entre les différents systèmes comptables en vigueur (comptabilité budgétaire et comptabilités en droits constatés, etc.). Il a également  évoqué les conclusions prochaines de la consultation d’Eurostat relative aux IPSAS.

 

Roland Verhille, Ancien directeur financier de grandes entreprises, est revenu sur les difficultés, en termes de lisibilité, que comporte la comptabilité publique à l’égard des élus comme des citoyens et a commenté  par ailleurs les insuffisances qui caractérisent selon lui  la définition du Produit intérieur brut (PIB).

 

Compte-rendu rédigé par Emilie Moysan et Carine Riou

 

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