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Compte rendu de la conférence-débat sur l'intégration financière publique du mercredi 31 octobre 2012

Pour accéder au compte rendu de la conférence-débat du mercredi 31 octobre 2012 : 

Cette conférence-débat était consacrée à la mise en cohérence du système financier public et à la problématique de l’intégration financière publique. Le Professeur Michel Bouvier qui présidait la séance a rappelé que l’intégration financière publique s’inscrit dans le mouvement de modernisation de la gestion publique.

 
Carine Riou, Doctorante contractuelle à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, chargée de mission à FONDAFIP, a préalablement évoqué les travaux de recherches de FONDAFIP sur le sujet qui ont conduit à la tenue de la conférence. Le dernier rapport du groupe de travail, qui sera prochainement publié, a été présenté.
 
Guillaume Gaubert, Chef de service, Adjoint au Directeur du Budget, s’est plus particulièrement centré sur l’actualité et le renforcement des règles européennes au travers de la présentation de deux textes actuellement en discussion, le  projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques et le  projet de loi de programmation pluriannuelle  des finances publiques 2012-2017.
 
David Litvan, Chef du service comptable de l’État (DGFiP), est revenu sur la forte dynamique comptable engagée depuis plusieurs exercices et l’accent mis sur la qualité comptable. Il a évoqué notamment le décret relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité publique qui devrait prochainement paraître au Journal officiel. Les travaux menés par la DGFIP en matière de consolidation des comptes  ont également été exposés.
 
Marie-Pierre Cordier, Conseiller Maître à la Cour des comptes, Membre de l’IPSAS Board a présenté en premier lieu cette  instance internationale de normalisation comptable et indiqué  les missions qui sont les siennes au sein de celle-ci. Elle est revenu également sur la consultation menée par Eurostat sur les normes comptables IPSAS en vertu de l’article 16 de la Directive du Conseil du 8 novembre 2011 et a exposé la position française.
 
François Lequiller, Directeur à Eurostat, Responsable des statistiques des finances publiques, a souligné le renforcement des missions d’Eurostat depuis la crise grecque. Il s’est réjoui d’une dynamique croissante vers une perspective d’intégration comptable européenne qui devrait s’accompagner à son sens de la définition de normes comptables publiques propres à l’Europe . 
 
Jean-Paul Milot, Ancien secrétaire général du CNOCP, Conseiller du Président du CNOCP, a évoqué  un certain nombre de problématiques relatives à la comptabilité publique et à la comptabilité nationale en insistant notamment sur la nécessité d’articuler les différentes comptabilités et de définir un périmètre public.
 
                                                                                              Compte rendu rédigé par E. Moysan et C. Riou.

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