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Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : quelles innovations ?

 

Le décret du 29 décembre 1962 portant Règlement général sur la comptabilité publique a organisé pendant 50 ans les procédures d’exécution budgétaire et comptable de l’Etat, des collectivités locales et d’une grande partie des établissements publics. Les nombreuses réformes de la gestion de l’Etat initiées par la LOLF ont conduit à réformer ce texte. Le nouveau décret comporte des clarifications, améliorations et modernisations qui méritent d’être soulignées. Quels étaient les enjeux et les difficultés d’une telle réforme ? Quelles innovations introduit-elle ? Qu’en est-il de la fonction du comptable public ? Telles sont les questions qui seront abordées par les intervenants à cette conférence-débat.

 

Jeudi 6 décembre 2012 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 

Une conférence animée par Marie-Christine Esclassan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, secrétaire générale de FONDAFIP. 

Intervenants :

  • Anne DUCLOS-GRISIER, Sous-Directrice, Chargée de la 2ème sous-direction à la Direction du Budget
  • David LITVAN, Chef du service comptable de l'Etat (DGFIP)
  • Didier MAUPAS, Administrateur général des finances publiques, contrôleur budgétaire et comptable (CBCM) des ministères financiers
  • Stéphane THEBAULT, Maître de conférences en droit public, Secrétaire général adjoint de FONDAFIP

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