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Compte-rendu de la conférence-débat sur l'évaluation des politiques publiques en France du mercredi 6 février 2013

Pour accéder au compte-rendu de la conférence-débat du mercredi 6 février 2013:

Cette conférence-débat était consacrée à l’évaluation des politiques publiques. Le Professeur Michel Bouvier, qui présidait la séance, a préalablement remercié les intervenants et notamment Stéphanie Oltra-Oro, Conseillère référendaire à la Cour des comptes, pour son investissement au sein du groupe de recherche sur l’évaluation qu’elle anime à FONDAFIP.

Stéphanie Oltra-Oro a évoqué l’actualité brûlante du sujet de recherche que constitue l’évaluation des politiques publiques et abordé ensuite la définition de la notion de politique publique. Aujourd’hui, l’évaluation des politiques publiques tend plus particulièrement à mesurer leur efficience financière. La rédaction de l’article 47-2 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008 témoigne de cette évolution. Les bénéfices d’une évaluation s’apprécient, entre autres, par la nécessité de détenir un regard critique sur des politiques soumises à l’alternance démocratique.
Patrick Viveret, Conseiller-maître à la Cour des comptes, auteur du rapport intitulé « Evaluer les politiques publiques » (Rapport au Premier ministre, 1989),  a rappelé que la fonction démocratique de l’évaluation est à l’origine centrale alors que paradoxalement, la notion s’est développée dans un contexte de soumission du politique à l’économie. Selon lui,  il convient de ne  pas de surdéterminer l’évaluation politique par l’évaluation économique et  de considérer que la  qualification est un élément essentiel qui doit primer sur la préoccupation de quantification.
Guillaume Duval, Rédacteur en chef de la revue « Alternatives économiques », a centré son propos sur la complexité de l’action publique et la nécessité de disposer d’outils d’évaluation de celle-ci. Il a regretté les réticences qui subsistent en ce domaine, malgré certaines avancées.
Guillaume Dautry, Administrateur des services de l’Assemblée nationale a fait part de son expérience en matière d’évaluation des politiques publiques.  Il a rappelé  qu’une instance, le Comité d’évaluation et de contrôle, a été créée au sein de l’Assemblée nationale, en vue de procéder à l’évaluation de politiques publiques mais également de certains textes législatifs.
Michèle Pappalardo, Conseillère-maître à la Cour des comptes, est revenue sur l’expérience de la Cour des comptes en matière d’évaluation des politiques publiques, et plus particulièrement sur la pratique récente qu’en a l’institution. Pour Michèle Pappalardo il s’agit plus particulièrement d’adapter, tout en la conservant, la méthodologie traditionnelle de la Cour. Elle a souligné que si l’objectif de l’évaluation des politiques publiques est plus particulièrement la mesure de l’efficience, l’appréciation de la régularité  de l’action publique n’est pas écartée.
 
 
Compte rendu rédigé par Carine Riou

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