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Soirée de FONDAFIP le 13 mars de 17h à 20h : Les transformations du droit public financier

 Le droit public financier, de par son objet, est  confronté depuis plus de trente ans à une logique de gestion qui détermine son évolution. L’ensemble des branches de ce droit, le droit budgétaire, le droit de la comptabilité publique, le droit fiscal, se reconstruisent ou s’adaptent en épousant la rationalité d’un nouveau paradigme.

Depuis plusieurs années le droit public ressent les effets d’une crise économique qui engendre un retrait de l’Etat, de l’institution, et une montée en puissance du secteur privé et de la contractualisation. Le droit public financier, de par son objet, a été immédiatement sensible à ce processus qui s’est amorcé dès les années 1970.Droit économique avant la lettre, il s’est trouvé aux avants- postes de cette évolution et a été touché de plein fouet par une confrontation brutale avec une logique économique, une logique de gestion, porteuse d’une culture de la performance. Depuis lors, l’ensemble des branches de ce droit, le droit budgétaire, le droit de la comptabilité publique,  le droit fiscal, se reconstruisent ou s’adaptent et épousent la rationalité d’un nouveau paradigme nourri de normes souvent produites par des institutions internationales et parfois en contradiction radicale avec l’ordre juridique national. Plus encore, ces transformations du droit public financier sont porteuses d’une profonde mutation de l’Etat qui a des conséquences sur toutes les branches du droit public.  

 

Mercredi 13 mars 2013- de 17h à 20h - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Salle 1 

 

Une conférence a été animée par Maryse DEGUERGUE, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

 

Rapporteur :

Michel BOUVIER, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP

 

Intervenants :

  • Ludovic AYRAULT, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 
  • Jean-Jacques BIENVENU, Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris 2
  • Sébastien JEANNARD, Maître de conférences à la faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers
  • Franck WASERMAN, Professeur à l'Université du Littoral Côte d'Opale

 

Discutant :

  • Otto PFERSMAN, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 

 

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