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Compte-rendu de la soirée de FONDAFIP sur la Révolution, les Finances Publiques et la Transition en Tunisie du mercredi 11 décembre 2013

Le compte rendu et les photos de la conférence-débat organisée le 11 décembre 2013 à Paris sont maintenant téléchargeables.

 

Soirée de FONDAFIP le 11 décembre 2013 : Révolution, finances publiques et transition en Tunisie

 

Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP a présenté le Professeur Neiji BACCOUCHE, Professeur à la faculté de droit de Sfax, et ouvert la discussion en demandant au Professeur si les finances publiques sont ou non au cœur du projet nouveau de la Tunisie ?

Le Professeur BACCOUCHE, a d’abord souligné que la Tunisie, au cœur de l’actualité, est un pays qui a une longue histoire politique. Il a également souligné  que le « printemps arabe » est né en Tunisie et que la Tunisie est aujourd’hui le dernier pays actif du processus de démocratisation né de cette contestation. Ayant rappelé que la révolution tunisienne de 2011 est partie des régions les plus défavorisées, il a souhaité souligner que dans l’imaginaire collectif, c’est  bien le sentiment de mauvaise gestion des deniers publics qui a été à l’origine de la chute du régime. Le Professeur Baccouche a également rappelé que les difficultés des finances publiques  tunisiennes, dans le passé, ont été à l’origine de la perte par la Tunisie de  sa souveraineté fiscale et politique . A la fin du XIXe le pays ne pouvant plus honorer ses engagements, il a été placé sous la tutelle des créanciers internationaux puis sous le protectorat français à partir de 1881.

Le Professeur Neiji BACCOUCHE a indiqué que l’impôt n’avait  jamais véritablement  été un objet de débat en Tunisie.  Il en est de même aujourd’hui. Rien n’a été fait sur le plan fiscal dans le projet de Constitution pour les régions les plus défavorisées. Or le pays est face à des contraintes énormes et l’équation est extrêmement complexe compte tenu d’un côté de  la rareté des moyens due à l’absence de richesse naturelle de l’autre  des attentes  de la population. Il a souligné que déjà  la politique des transferts sociaux avait  montré ses limites à partir de la crise de 2006 lorsque la Tunisie a du faire face à la crise financière internationale. À la fin de l’année 2010, l’élément le plus grave a été le chômage des jeunes, notamment des jeunes diplômés.

Le Professeur Baccouche s’est déclaré préoccupé par la situation actuelle. Le budget de 2014 annonce des mesures d’austérité et un déficit de 6%. La pression fiscale globale serait de l’ordre de 28% (21% de fiscalité et 7% de protection sociale). La difficulté résulte de la répartition, car deux catégories supportent l’essentiel de la charge : les entreprises organisées (dites transparentes) et les salariés (les revenus étant retenu à la source). Le pays est aujourd’hui bloqué, la nouvelle Constitution n’est toujours pas votée et il n’y a aucun débat sur la question des finances publiques. Les dispositions de la nouvelle Constitution sont pour l’essentiel celles de l’ancien texte constitutionnel.

 

Compte-rendu rédigé par François Bonneville

 

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