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Compte-rendu du colloque de FONDAFIP sur la Réforme des finances publiques au Maroc du mercredi 19 février 2014

Le compte-rendu du colloque organisé le 19 février 2014 à Paris est maintenant téléchargeable. Les photos seront très prochainement mises en ligne.

La réforme des finances publiques au Maroc

Présidé par le Professeur Michel Bouvier, Président  de FONDAFIP, le colloque s’est déroulé devant un public nombreux et particulièrement attentif aux exposés des différents intervenants. Après avoir présenté les membres de la table ronde, le Professeur Michel Bouvier, Président  de FONDAFIP, a ouvert la discussion exprimant sa gratitude aux nombreuses personnalités marocaines venues spécialement du Maroc pour cette manifestation.

Monsieur Chakib Benmoussa, Ambassadeur du Royaume du Maroc en France, a remercié Fondafip et la Trésorerie générale du Royaume du Maroc d’avoir organisé cet échange et souligné l’importance de la collaboration qui existe entre les deux organismes depuis plusieurs années. Il a indiqué que le Maroc est un pays en mutation. Les réformes y sont politiques, mais également économiques, sociales et solidaires. L'économie marocaine se veut ouverte sur le monde (adhésion à l'OMC, accords de libre-échange) tout en cherchant à tirer parti de ses atouts territoriaux. Selon Monsieur Chakib Benmoussa, la réforme des finances publiques est au cœur de la modernisation de l'État.

Monsieur Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume du Maroc, a remercié Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, pour cette invitation et pour l'honneur fait aux experts financiers marocains de venir s’exprimer sur la réforme des finances publiques. Il a rappelé qu'il serait hasardeux de vouloir réformer les finances publiques sans avoir une vision globale et politique. Selon Noureddine Bensouda , le redressement des finances publiques exige d’une part une réforme du cadre et du processus budgétaire, d’autre part par une nouvelle définition du périmètre du "secteur public". Il s’est félicité que ces questions soient aujourd'hui saisies par tous les acteurs des finances publiques dont le premier d’entre eux : le Parlement. Noureddine Bensouda a conclu son propos en insistant sur l’effectivité des réformes en finances publiques qui n'auront d'utilité que si l’on veille à ce qu'elles soient réellement mises en œuvre.

Monsieur Abdelkrim Guiri, Directeur de la Réglementation et de la Normalisation Comptable à la Trésorerie générale du Royaume du Maroc, a souhaité apporter un témoignage sur l'expérience marocaine de réforme de la comptabilité d'État. Il a abordé d'une part la dimension politique de la réforme d’autre part les spécificités du nouveau système comptable dont les principaux apports sont primordiaux dans une volonté d’allier les concepts de droit privé et de droit public tout en conservant la spécificité de l’État (l’intérêt général).

Monsieur Mohammed Bouchareb, Chargé de mission à FONDAFIP, a consacré son exposé à l’évolution des trente dernières années du système fiscal marocain. Il a présenté les principales mesures fiscales ainsi que leurs évolutions dans un monde dont l’économie est ouverte et libérale. Il a conclu son intervention par une réflexion sur le sens de l’impôt et son adaptation au XXIème siècle.

Monsieur Lahcen Kers, Président de section à la première chambre de la Cour des comptes marocaine, a consacré son propos à l’évolution du rôle de la Cour des comptes marocaine depuis sa création en 1979 jusqu’à la révision constitutionnelle de 2011 qui a consacré, à travers des articles 147 à 149, des pouvoirs nouveaux en matière de contrôle, de conseil et principalement d’évaluation des politiques publiques. Il a poursuivi son analyse en insistant sur l’importance de la certification des comptes de l’État qui interviendra à partir du 1er janvier 2019.

Le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, a conclu le colloque en soulignant la qualité des contributions apportées.

 

Compte-rendu rédigé par François Bonneville et Alexandre Dumont

 

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