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Compte rendu et vidéo de la conférence-débat sur le financement des investissements publics locaux

Présidé par le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, la conférence-débat s’est déroulée devant un public nombreux et particulièrement attentif. Après avoir présenté les différents intervenants, le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, a ouvert la discussion en rappelant que les collectivités territoriales françaises réalisent près des ¾ des investissements publics civils. Thomas Rougier, Directeur des études à la Banque postale, a commenté la baisse de l’épargne brute et de l’autofinancement et la tendance à l’augmentation des taux des impôts locaux. Il a balayé les différentes hypothèses permettant de maintenir l’investissement public local, la plus plausible résidant dans une stabilisation des dépenses de fonctionnement. Selon Thomas Rougier, il convient d’engager un débat approfondi sur la nature des investissements publics locaux et d’y associer aussi les citoyens.

Dominique Frentz, directeur adjoint du budget à la mairie de Paris, a apporté un témoignage sur les investissements publics de la ville de Paris. Après avoir rappelé les grandes caractéristiques de celle-ci (forte densité de population sur un périmètre restreint), il a observé que la commune et le département de Paris investissent beaucoup, notamment grâce aux recettes des droits de mutation. Il a conclu son propos en insistant sur les choix et orientations engagés par la ville de Paris, notamment en matière de mutualisation d’équipements, ou de mise en place du budget participatif.

Serge Morvan, Directeur général des collectivités locales, a relevé que le pilotage se fait aujourd’hui par la recette plutôt que par la dépense. Revenant sur les 50 milliards d’économie annoncés, il a rappelé que plusieurs grandes questions se posent: Comment répartir la baisse des dotations de la manière la plus équitable ou efficace possible ? Quel niveau de péréquation ? Quel sera le comportement de l’ensemble des collectivités en matière d’investissement ?

Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Secrétaire général de l’Association des Maires de France, a relevé que l’augmentation de la fiscalité locale devrait être marginale car celle-ci est déjà considérée comme inéquitable, d’autre part que la réduction des dépenses de fonctionnement est difficile car il s’agit le plus souvent de services de proximité. Selon lui la diminution des investissements du fait de la baisse de l’autofinancement constitue la perspective la plus plausible. Il a conclu en soulignant la regrettable confusion entre le déficit d’exploitation et le besoin de financement de l’investissement.

Claire Charbit, responsable à l’OCDE du dialogue avec les collectivités territoriales, a présenté les grandes tendances en matière d’investissements publics locaux dans les pays de l’OCDE. Bien que les collectivités  y jouent un rôle dominant en matière d’investissement, pen moyenne les dépenses d’investissement diminuent tandis que la dette obligataire augmente.

Le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, a conclu la conférence-débat en soulignant la  grande qualité des contributions  présentées qui ont été suivies de questions.

 

Emilie Moysan

 

Vous trouverez ci-après les vidéos des interventions ainsi que les power point de Thomas ROUGIER et Claire CHARBIT.

 

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