FONDAFIP > Soirées > 2015 - 2016
Photo 4Photo 7Photo 1Photo 7Photo 8 Photo 2 Photo 5 Photo 6Photo 3

Compte-rendu, documents et photos de la conférence-débat sur le système fiscal norvégien

Retrouvez le compte-rendu et les photos de la conférence-débat.

Pour accéder à la vidéo, cliquez sur l'onglet "Les films" de la rubrique "Fondafip". 

Téléchargement(s)

Le 07/10/2015

 

La conférence-débat, organisée avec le soutien de l’Ambassade de Norvège à Paris, était présidée par le Professeur Marie-Christine Esclassan, Secrétaire générale de FONDAFIP, qui, après avoir chaleureusement remercié les intervenants, a rappelé la nécessité de développer l’approche comparée des systèmes financiers publics. Cette conférence-débat s’inscrit dans le cadre de la démarche conduite par FONDAFIP visant à davantage associer à ses recherches le réseau des ambassades. Cette ambition avait donné lieu à l’organisation d’une première conférence-débat, « la réforme budgétaire en Autriche », le 12 janvier 2015.

L’Ambassadeur de Norvège en France, Rolf Einar Fife, a souligné le plaisir qu’il avait à partager l’expérience conduite par son pays dans le domaine de la fiscalité. Il est ensuite revenu sur les grandes caractéristiques du système d’imposition norvégien : l’approche individualisée de l’impôt, le prélèvement à la source, la constitution d’un dossier informatique sécurisé, etc. Il a par ailleurs relevé le degré de transparence du système fiscal norvégien et la place très réduite du secret fiscal, la confiance entre les citoyens et les pouvoirs publics étant appréhendée comme une composante du contrat social.

Carine Riou, Doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et chargée de mission à FONDAFIP, a exposé la situation économique et financière de la Norvège qui demeure bonne en dépit de la dernière crise mondiale et en raison de ses ressources naturelles importantes. Elle a salué l’action anticipatrice de ce pays qui le conduit aujourd’hui, vis-à-vis de la baisse de ses recettes pétrolières, à s’interroger sur son avenir économique et à modifier son système fiscal en fonction.

Stig Sollung, Directeur de la fiscalité internationale au Département de droit fiscal du Ministère des finances norvégien a exposé le fonctionnement du système fiscal de la Norvège. Après avoir décrit les principes qui en régissent l’organisation depuis 1992, telle l’égalité de traitement entre les différents contribuables et les sources de revenus, ainsi que les objectifs associés à la politique fiscale norvégienne, il a abordé les grandes catégories d’impositions qui  le composent. Il a enfin explicité la procédure retenue en vue de l’adoption d’une réforme fiscale en Norvège et qui fait intervenir une commission publique.

Martin Borresen, Conseiller juridique au Département de droit fiscal du Ministère des finances norvégien, a détaillé la proposition de la Commission mise en place en 2013 et dont la réflexion a abouti à l’adoption d’un rapport en décembre 2014, intitulé « l’imposition du capital dans une économie internationale », qui sera présenté cet automne au Parlement norvégien. A la suite de l’identification des principaux défis que doit relever le système fiscal norvégien, et notamment la mobilité accrue des bases taxables, la Commission a plus particulièrement prescrit la diminution du taux de l’impôt sur les sociétés.

 

Compte-rendu, film et photos réalisés par François Bonneville, Alexandre Dumont, Laurine Ribeiro et Carine Riou

 

Pour accéder au film :

https://www.youtube.com/watch?v=KdzwoyvvA4k

Confirmation d'envoi

Madame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

×
Contactez Fondafip

Fondafip est à votre écoute.
Utilisez ce formulaire pour toute demande, inscription ou remarque sur le site.

×