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Compte-rendu, photos et film de la conférence-débat sur la certification des comptes publics

Retrouvez le compte-rendu et les photos de la conférence-débat.

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Le 21/10/2015

 

Le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue française de finances publiques, après avoir remercié l’ensemble des intervenants ainsi que les participants venus nombreux à cette conférence-débat a relevé l’intérêt  singulier que revêt une lecture sur le fond du sujet. Bien qu’a priori très technique, la certification des comptes publics n’en soulève pas moins des interrogations qui dépassent la seule technique comptable comme par exemple le bien-fondé de son extension envisagée pour les collectivités territoriales.

 

Christian Babusiaux, Président honoraire de la Cour des comptes, a souligné les effets globalement positifs induits par la pratique de la certification des comptes, tant en ce qui concerne la gestion des finances de l’État que celle des finances des organismes de sécurité sociale. Ayant  évoqué également  les limites de l’exercice, notamment la lenteur des progrès poursuivis, il  a néanmoins conclu aux réelles perspectives offertes à la certification des comptes publics.

Michel Prada, Président du Conseil de normalisation des comptes publics, a souligné qu’un recueil de normes existe pour l’État et les organismes de sécurité sociale et qu’un cadre conceptuel pour l’ensemble des comptes publics est actuellement à l’étude. Il a par ailleurs souligné les liens étroits qu’entretiennent certificateur et normalisateur.

Michel Bouvard, Sénateur de la Savoie, Vice-Président du Conseil départemental de la Savoie, a rappelé  que la démarche de renforcement des droits du Parlement en matière budgétaire, à laquelle la certification participe, a débuté avec Philippe Séguin, Président de l’Assemblée nationale, dans la lignée de l’introduction des lois de financement de la sécurité sociale jusqu’au vote de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Il a également  rappelé le  rôle actif du sénateur Jean Arthuis en faveur de l’adoption de la comptabilité d’exercice pour l’Etat.

Daniel Lenoir, Directeur général de la Caisse Nationale des Allocations familiales, Ancien Directeur général de la CNAMTS et de l’ARS Nord-Pas-de-Calais, a souligné les améliorations procurées par la certification des comptes des organismes de sécurité sociale, en termes de maîtrise des processus financiers, de cartographie des risques, de systèmes d’information notamment. Il a néanmoins relevé un certain nombre de limites, voire de déceptions, vis-à-vis de la certification, entre autres choses le coût non évalué qu’elle représente et le retour vers le gestionnaire.  

Vincent Mazauric, Directeur général adjoint des finances publiques, a observé l’exercice lourd et complexe qu’est la certification des comptes publics et noté qu’on estime à 8000 le nombre de personnes qui interviennent à un stade ou un autre dans le processus de certification des comptes de l’État. Ayant  relevé que la certification des comptes publics n’est pas comparable à celle des entreprises privées, il a observé le gisement extraordinaire de transparence que représente l’exercice de certification des comptes publics tout en appelant à plus de cohérence entre les différents temps budgétaires et comptables.

 

 

Compte-rendu, film et photos réalisés par F. Bonneville, A. Dumont, L. Ribeiro et C. Riou

 

https://www.youtube.com/watch?v=emBUAqEp0sQ

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