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Conférence "Faut-il une loi de financement des collectivités territoriales?"

Une conférence-débat "Faut-il une loi de financement des collectivités territoriales?", organisée en partenariat avec le Master Droit et gestion des finances publiques et avec le soutien de la Revue française de finances publiques, s'est tenue le 9 mars 2016 de 17h30 à 20h au Conseil supérieur du notariat (60 boulevard de la Tour-Maubourg 75007 Paris). 

Le prix du mémoire de master 2015 de l'AFIGESE, La Banque Postale, la RFFP et FONDAFIP a été remis à la fin de la conférence. 

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Le 09/03/2016

 

La participation des collectivités territoriales à la soutenabilité du système financier public soulève la question de l’encadrement des finances locales. Si cette problématique est ancienne, elle se pose avec davantage d’acuité dans le contexte actuel. L’introduction d’une loi de financement des collectivités territoriales est parfois préconisée. Dans quelle mesure une telle loi pourrait-elle contribuer au redressement des comptes publics ? Quelles en sont les limites juridiques, politiques et techniques ?

Intervenants:

Michel Bouvier, Professeur des Universités, Président de FONDAFIP, Directeur de la RFFP (Président de séance)

Estelle Grelier, Secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales (Sous réserve de confirmation)

Myriam Kabylo, Expert finances locales - Direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts 

Alain Lambert, Ancien Ministre du Budget, Président du Conseil départemental de l'Orne

Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Secrétaire général de l'AMF

Christian Martin, Conseiller maître à la Cour des comptes, Président de section, Président de la formation interjuridictions sur les finances publiques locales

Vincent Moreau, Sous-directeur de la 5ème sous-direction (Défense, intérieur, services du Premier ministre, collectivités locales) à la direction du budget du ministère de l'économie et des finances 

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